distinct pour l'alarme1 capteur commun toléré pour les 2 actions de sécurité (doivent être verrouillés à froid si nécessaire) - arrêt intempestif de la pompe de circulation X X 1 capteur commun toléré pour alarme

Article Annexe II

Code inconnu

Pour ce faire, il convient de procéder à l’enregistrement ou à l’impression des signaux captés pendant 6 minutes par capteur. 2.

Article Annexe

Code inconnu

Saisies de données biologiques Signaux biologiques utilisés en diagnostic et en monitorage : ECG, EEG, EMG, potentiels évoqués, température, pression, gaz expirés, SPO2 ; capteurs : électrodes, capteurs de pression, de températures, de pH.

Article 226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 35

Code pénal

réalisation d'opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l'infraction prévue par l'article 226-1 ou ayant pour objet la captation

Article R211-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12

Code du cinéma et de l'image animée

conditions prévues par la présente sous-section : 1° Soit pour un nombre illimité de séances et, sauf dans le cas des séances scolaires, pour une durée n'excédant pas cinq ans suivant sa date de délivrance, à une œuvre ou un document consistant dans la captation

Article Annexe 7

Code inconnu

DE CORRECTION AUDITIVE - INTENSITÉ DU CHAMP MAGNÉTIQUE Un système de boucle d'induction audiofréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d'entrée aux appareils de correction auditive fonctionnant avec une bobine d'induction captrice

LEGIARTI000034485919

Code inconnu

Article 230-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92

Code de procédure pénale

procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui ou requis par le procureur de la République, ou l'agent de police judiciaire agissant sous sa responsabilité, dresse procès-verbal des opérations de captation

Article Annexe 9

Code inconnu

Un système de boucle d'induction audio-fréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d'entrée aux appareils de correction auditive fonctionnant avec une bobine d'induction captrice.

Article R161-19-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

Code de la sécurité sociale

Il repose sur une application installée sur un équipement terminal mobile de communications électroniques adapté à la captation de données biométriques, vérifiant l'authenticité du titre d'identité présenté, la concordance entre les prises de vue photographique

Article 1

Code inconnu

œuvre des traitements de données informatiques à caractère personnel permettant, sous l'autorité et le contrôle du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction, la collecte, l'enregistrement et la conservation de données informatiques captées

Article L333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97

Code du sport

Toutefois, sauf autorisation de l'organisateur, les services de communication au public par voie électronique non cessionnaires du droit d'exploitation ne peuvent capter que les images distinctes de celles de la manifestation ou de la compétition sportive

Article Annexe II

Code inconnu

raccordements (brides, supports et dimensions de l'instrument). b) L'examen de la conformité de l'installation eu égard aux instructions du ou des fabricants et, le cas échéant, du détenteur porte a minima sur les points suivants : - l'installation du capteur

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

exiger, en conclusion de l'évaluation de sûreté prévue à l'article L. 5332-9 d'une installation portuaire où sont chargés, déchargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs et au regard des circonstances locales : 1° La conservation des images captées

Article 24 ter

Code inconnu

Le bilan énergétique annuel réalisé au titre de l'année 2023 comprend également une étude technico-économique et environnementale sur l'opportunité de valoriser le biogaz capté dans les casiers de l'installation, à l'exclusion du cas où elle est exclusivement

Article R242-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

-Les traitements mentionnés à l'article R. 242-8 portent sur les données suivantes : 1° Les images, à l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ; 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; 3° Le nom, le prénom

Article 802-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 02

Code de procédure pénale

disproportion entre, d'une part, les capacités d'accueil physique de la juridiction et, d'autre part, le nombre des parties civiles, que le déroulement de l'audience fera l'objet, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, d'une captation

Article 67 bis-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 89

Code des douanes

agents des douanes spécialement formés et habilités par le ministre chargé des douanes, dans des conditions fixées par décret, peuvent recourir à la mise en place d'un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

Les images captées à l'intérieur du sas sont transmises en temps réel au poste de contrôle et ne sont pas conservées.

Article L242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 48

Code de la sécurité intérieure

Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.

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