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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb785cece1704f57478db
6 avril 2023
- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
642fb789cece1704f57478e5
Dans les faits, il affirme qu'il a été amené à travailler tous les ans au-delà du forfait, et ce, au bénéfice de l'employeur qui ne contrôlait pas le nombre de jours travaillés, ni les jours de repos pris
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
comprises alors que l'assiette s'élevait à la somme de 3 574 198,50 euros hors taxes ; - il y a par ailleurs lieu de retrancher la somme de 158 419,54 euros, correspondant aux coûts d'investigations pris
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
Si l'employeur conteste la véracité des déclarations des témoins de la salariée il ne fournit aucun élément permettant d'en remettre en cause ni la sincérité ni l'authenticité.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : E2066 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 09 Mars 2020 et pris
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD004273005
12 juin 2012
A cet effet, l’Etat lui fournit toutes informations utiles ou permet aux organisations privées intéressées d’en assurer la diffusion nécessaire   ; 4.
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