AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

exclusive de l'accident ayant causé le préjudice corporel dont elle demande réparation et en déduit qu'il y a lieu d'exclure tout droit à indemnisation de Mme [W]. 8.

étrangère au travail ; que tel est le cas lorsqu'il est établi que les conditions de travail n'ont joué aucun rôle dans la survenance de l'accident et que l'expert médical exclut une relation certaine

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M.

de Flêtre demande au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 15 septembre 2020 en tant qu'il refuse de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire, au titre des dommages causés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2002), qu'à la suite d'un contrôle

consécutive » et « conséquence », démontrent que les parties ont entendu exclure les cas de fermeture à la suite de deux types d'événements différents, et qu'il ne peut être tiré aucune conséquence de

Robert X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

n'ont aucun papier d'identité ; les personnes ne disposant pas des documents exigés ainsi que celles n'ayant pas rencontré un accident de la vie ou une charge exceptionnelle imprévue seront triées et, le cas

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet M.