Henri X..., 3°/ de Mme Y..., Marguerite X..., demeurant tous à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), "Fompetières", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque un moyen pris de la cassation

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence du jugement en ces dispositions relatives aux dommages et intérêts et ce, en application de l'article 624 du

à intervenir sur précédent moyen de cassation, relatif à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le présent

par voie de conséquence d'un arrêt du 16 novembre 1993 statuant sur l'appel d'un jugement du 7 mars 1990, et a débouté la société de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

(cassation par voie de conséquence) ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné le lieutenant Jacques X... ou à défaut le lieutenant Yves Y... de la sécurité publique de Vannes pour assister aux opérations

justifié sur ce point ; Et sur le troisième moyen, pris d'une cassation par voie de conséquence : Attendu que le rejet des moyens dirigés contre l'arrêt attaqué en ce qu'il concerne M.

de la commune de [Localité 2] ; que l'annulation de cet arrêté devra entraîner la cassation par voie de conséquence de l'ordonnance d'expropriation, en application de l'article L. 223-2 du code de l'expropriation

contrat de concession qui ne comporte aucune clause stipulant un droit à commission de 35 % sur les ventes réalisées par la société MSA Jallut pour la période postérieure au 31 mars 1992 entraînera la cassation

RG : 19/02261) entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi, par application de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, la cassation par voie de conséquence des dispositions de l'arrêt la condamnant à payer à M.

à intervenir de ce jugement emportera cassation par voie de conséquence du jugement du 12 juin 2015 et ce, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que, conformément aux dispositions

de son pourvoi, deux moyens de cassation, dont le premier invoque la cassation par voie de conséquence de l'annulation d'une décision antérieure et dont le second est annexé au présent arrêt : LA COUR

Le rejet des quatrième, cinquième et sixième branches du premier moyen rend sans portée ce moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence.

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

PAR ARRET DU 15 JANVIER 1965 ; QUE CETTE CASSATION ENTRAINE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, CELLE DE L'ARRET ATTAQUE QUI EST LA SUITE ET L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

, un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

; 1°) ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation, relatif à la demande d'indemnité compensatrice de congés payés emportera la cassation par voie de conséquence du chef du

la première branche, relative au rejet de la demande en paiement du rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif

attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans portée ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les

par voie de conséquence en application de l'article 624 du nouveau code de procédure civile, M.