Considérant que, dans la zone de Mayenne, où étaient déjà autorisés un service en catégorie A, un service en catégorie B, trois en catégorie D et un en catégorie E, le CSA a attribué la seule fréquence

à Nostalgie et à Europe 2 en catégorie D et à un service en catégorie E ; que, pour écarter la candidature de la SOCIETE VORTEX en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur le

où deux fréquences étaient disponibles, le CSA a retenu un service en catégorie A et un service en catégorie E et écarté les vingt autres candidatures, dont dix de radios de catégorie D ; qu'il a écarté

A, une à un service de catégorie B, cinq à des services de catégories D et deux à des services de catégorie E, il n'a pas méconnu l'impératif de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels

nationale (catégorie E) ; 5.

le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (D), et les services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

Considérant que dans la zone de Paris où étaient déjà autorisés neuf services en catégorie A, douze en catégorie B, dix-sept en catégorie D et trois en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel

VIGUEUR, REFUSAIT DE GARANTIR L'ACCIDENT, AU MOTIF QUE FREHAUT AVAIT ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 31 JANVIER 1962 POUR AVOIR CONDUIT LE VEHICULE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE

diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ;

le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

B, un service en catégorie D et un service en catégorie E, et où trois fréquences étaient disponibles, le conseil a retenu un service en catégorie B, un service en catégorie D et un service en catégorie

C, NRJ Corse, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé un service en catégorie B, Alta Frequenza, deux services en catégorie C, Nostalgie Corse et RTL 2 Corse, et un service en catégorie E, RTL

L'ARCOM a retenu la candidature des services de quatre radios de catégorie D, Latina, Radio Classique, Radio FG et RFM et d'une radio de catégorie E, RMC.

en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service public France Bleu Isère, France Culture, France Info, France Inter, Mouv' et France Musique, et où deux fréquences

Chambéry en catégorie C, BFM Business, Fun A, M A, Nostalgie, A Classique, RFL, RTL 2, Skyrock, TSF Jazz et Virgin A en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service

D avant l'appel à candidatures, l'autorisation d'émettre accordée à A Classique portant ce nombre à huit, alors qu'en catégorie E, seules trois radios sont autorisées à émettre.

Le 8 juin 2004 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris (section commerce 5ème chambre) pour obtenir un rappel de salaire sur le taux de la rémunération du personnel classé dans la catégorie E de

le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et les services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

B (Contact, Evasion FM, FMC Radio et Ouï FM), cinq services de catégorie D (Beur FM, Nostalgie, Radio Classique, RTL 2, Virgin Radio) et un service de catégorie E (Europe 1) et, dans la zone de Meaux,

GARANTIR LA SOCIETE ENTREPRISE RENARD A LA SUITE DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR ORIOL, SON CHAUFFEUR ; QU'ELLE A REJETE POUR CE FAIRE LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE C ET DU PERMIS DE CONDUIRE E,