Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type.

Article SP 17

—

. - Le service de surveillance doit être assuré conformément aux articles MS 41 et MS 47 du titre II.

Article 10

—

II. – Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, le décret

Article 1

—

La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit

Article R1110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code de la santé publique

I. — Le professionnel relevant d'une des catégories de l'article R. 1110-2 souhaitant échanger des informations relatives à une personne prise en charge, au titre du II de l'article L. 1110-4, avec un professionnel relevant de l'autre catégorie, informe

Article 20

—

I. – Le classement lors de la nomination dans le corps est prononcé dans le grade d'inspecteur conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité, sous réserve des dispositions du II et du III.

Article 13

—

II.

Article L515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 03

Code de l'environnement

I. - La mise en oeuvre, dans certaines catégories d'installations classées, de substances, de produits, d'organismes ou de procédés de fabrication peut, pour l'application de directives communautaires relatives à la protection de l'environnement, être

Article 15

—

II.

Article R917-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Code de commerce

, les mots : " par catégorie, par sous-catégorie et par circonscription de chambre de commerce et d'industrie territoriale " sont remplacés par les mots : " par collège " ; d) (supprimé) e) Le 2° du II n'est pas applicable ; f) Au III, les mots : " de

Article 3

—

acquise: : 1e : 1e :4/5 de l'anc. acq.: :----:----:------------------: I : SITUATION ancienne : Agent principal des services techniques de 2ème catégorie (échelon) II : SITUATION nouvelle : Agent principal des services techniques de

Article L3200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86

Code de la commande publique

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats de concession mentionnées au titre Ier du présent livre sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Article R125-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Pour l'organisation des travaux du Haut Comité, le président est assisté par un bureau qu'il préside et au sein duquel chacune des catégories énumérées à l'article L. 125-37 est représentée.

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES) CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II, au 7e échelon du principalat, ou, au sein de la catégorie I, au 7e échelon

Article 4

—

en Annexe II du présent arrêté pour chaque catégorie d'activité en fonction de la zone climatique et de l'altitude ; Cabs = CVC + USE La composante de la consommation USE relative aux usages spécifiques énergétiques de chaque catégorie est associée à

Article R316-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C ; 5° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au g de la catégorie D.

Article 3

—

Le format du fichier informatique et le contenu des catégories d'informations mentionnées au II de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté.

Article S 31

—

Le chauffage des établissements de toutes catégories doit être assuré par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article S 33.

Article 14

—

-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé

Article 5

—

I. - Les artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier ne peuvent être mis en œuvre que par une personne titulaire de l'agrément prévu au a du 2° de l'article 4.

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