Codes de loi français

Article 1

en nouvelle échelle indiciaire 452, 04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465, 27 Agents du premier grade de la catégorie B 558, 94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670, 93 Agents

Article 1

échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agents du premier grade de la catégorie B 558,94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670,93 Agents du troisième grade de la

Article 40

CATÉGORIE DE LIQUIDES QUANTITÉ catégorie A 500 tonnes catégorie B à Pv > 25 kPa 2 500 tonnes catégorie B à 13 kPa < Pv ≤ 25 kPa 5 000 tonnes catégorie B à 1,5 kPa < Pv ≤ 13 kPa 10 000 tonnes catégorie B à Pv ≤ 1,5 kPa 50 000 tonnes

Article Annexe art. 10

A ; Y1 ... de catégorie B ; Z1 ... de catégorie C ou D.

LEGIARTI000046828773

Chapitre 3 : Autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 3.1.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 1

C rémunérés en échelle 3 585 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 645 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 667 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 674 Agents du premier grade de la catégorie B

Article 1607 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 20

articles 1395 à 1395 B sont exonérées de la taxe spéciale d'équipement, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, perçues au profit d'établissements publics.

Article 5

Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie

Article 57

2e catégorie B Techniciens d'études de 2e classe Techniciens d'ateliers de 2e classe Techniciens contractuels de 3e catégorie B Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Techniciens d'études de 3e classe Techniciens d'ateliers

Article R314-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les armes des catégories B et C détenues par les exploitants de tir forain doivent, pendant la durée de leur utilisation, être enchaînées au banc de tir.

Article 17-1

Peuvent être promus en catégorie A les agents qui ont atteint au minimum le 10e échelon de la première catégorie B.

Article 1

autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et dans le cadre des missions de police judiciaire, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et appartenant aux catégories

Article 1

Les magistrats de l'ordre judiciaire en service dans les juridictions ou à l'administration centrale du ministère de la justice sont autorisés à acquérir et à détenir des armes de la catégorie B ainsi qu'à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

L'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments de la catégorie A, B, C et des a, b, c, h, i, j , j bis et h bis de la catégorie D est soumise à autorisation en application de l'article L. 313-3.

Article 1

La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes des catégories A et B importées ou déjà mises sur le marché et la transformation des armes des particuliers, en armesde la catégorie C ou du 1° de la catégorie D sont effectuées conformément aux dispositions

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

relevant des a et b de la catégorie D suivantes : a) Matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ; b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml.

Article AM 3

Les parois des escaliers protégés sont classées : - B-s1, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds et les rampants ; - B-s2, d0 ou en catégorie M 1 pour les parois verticales ; - CFL-s1 ou en catégorie M 3 pour les paliers de repos et les marches.