d'appel s'est bornée à retenir que "la réalité des difficultés financières rencontrées par l'officine de pharmacie" et "l'ancienneté de ces mêmes difficultés" permettraient "d'écarter tout lien de causalité

direct avec le dommage, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ; que ne présente pas un tel lien de causalité direct avec le dommage une faute qui, sans l'initiative dangereuse

[D] a sollicité l'organisation d'une expertise médicale à l'issue de laquelle le docteur [V] a établi le 3 mars 2019 un rapport concluant qu'il n'existait par de lien de causalité directe, certaine et

s'il existe un lien de causalité direct entre l'accident du travail dont l'assuré a été victime le 24/09/2013 et les lésions et troubles invoqués à la date du 1/11/2020, - dire s'il existe à la date

que l'attitude de la victime, qui a motivé sa condamnation par le tribunal correctionnel pour des faits de tentative de vol commis le 9 septembre 2009 et usage de stupéfiants, présente un lien de causalité

agglomérations en conséquence de l'activité générale qui s'y exerce ; que c'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont estimé que la Société LAFLEUR n'établissait pas l'existence d'un lien direct

La CPAM de la Charente sollicite l’homologation des conclusions des deux rapports des CRRMP considérant que les éléments de preuve d’un lien de causalité directe entre la pathologie déclarée et l’exposition

prévue au contrat souscrit ne constitue pas pour cet assureur un préjudice en lien de causalité directe avec l'accident mais l'exécution de son obligation contractuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors

Dans l'hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité directe et certaine avec la lésion initiale, la juridiction devra juger que ces arrêts lui sont inopposables.

Y... était ancien, n'a pas justifié l'existence d'un lien de causalité direct entre le préjudice subi par la victime et ses actes commerciaux coupables ; que l'arrêt attaqué a, dès lors, privé sa décision

Madame [D], propriétaire de l'immeuble, à titre de dommages et intérêts ; 1/ Alors que la mise en oeuvre de la responsabilité civile suppose la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité

Ghassan X..., ne peuvent suffire à démontrer que le décès de celui-ci a été provoqué par son employeur ;/ que faute d'établir la réalité d'un lien de causalité direct et certain entre le décès de M.

indemnisation en l'absence de lien de causalité direct et certain entre cette faute et le dommage qu'elle a subi par suite de la tentative de meurtre commise sur elle à l'origine d'une grave tétraplégie

Il fait valoir que : - la créance dont se prévalent les requérants est prescrite ; - le lien de causalité direct et certain entre le cancer dont est décédé leur proche et son exposition aux rayonnements

d'avoir débouté la société La Vague sweety Lounge de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE pour obtenir réparation de son préjudice par ricochet, l'employeur doit établir l'existence d'un lien de causalité

X... en tenant compte de l'inflation future, quand cet événement aléatoire, lié au seul contexte économique, ne revêtait pas de lien de causalité direct avec l'accident dont avait été victime M.

X... se référait expressément au rapport d'expertise critique du docteur Y... concluant à l'existence de pathologies permanentes en lien de causalité direct avec l'accident du 24 novembre 1995 ; que ce

panneau publicitaire et le déplacer en raison des baraques installées par la SAEM le masquant, de sorte que son déplacement s'était avéré nécessaire, la cour d'appel, qui a estimé qu'aucun lien de causalité