juges ont, à juste titre, rejeté la demande de la Fortis Banque, dès lors que le préjudice allégué, à savoir l'obligation de réparer le dommage causé par son préposé à Rafit Z..., est sans relation de causalité

rapporte pas la preuve qu'elle a fait procéder, avant la vente de l'immeuble, à la réparation des dégradations imputées aux preneurs et qu'elle ne produit aucun document prouvant l'existence d'un lien de causalité

[P] [T] n'a donc pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de causalité directe entre sa tentative de suicide et les appels malveillants commis par M.

X... présente un lien de causalité direct et certain avec les blessures subies par Eric Y... ; qu'il convient d'infirmer sur ce point le jugement entrepris et ainsi de relaxer M.

par voie de citation directe visant cette infraction ; "alors, d'autre part, que l'action civile n'est recevable, et ne peut mettre en mouvement l'action publique par citation directe, qu'autant qu'il

visant d'autres faits concernant d'autres personnes non pénalement poursuivies, a, au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale, caractérisé par des motifs exempts d'insuffisance, le lien de causalité

et indépendamment du débat sur son exposition ou non au risque du fait de ses emplois successifs au sein de la société, d'entériner les conclusions de l'expert en ce qu'il n'a pas retenu de lien de causalité

présomption d'imputabilité de l'accident du travail était acquise et a ordonné, dans son dispositif, une expertise médicale, désignant un expert avec pour mission d'établir s'il existait un lien de causalité

maladies professionnelles ; Attendu que, pour rejeter le recours de Mme X..., la cour d'appel a constaté la régularité de l'avis recueilli auprès du comité régional qui a retenu l'absence de lien de causalité

Joël Y... qui est décédé, par suicide, le 3 février 1999, a fixé la réparation du préjudice de celui-ci à une certaine somme mais rejeté les prétentions des héritiers tendant à établir un lien de causalité

grande instance de Paris a ordonné une expertise médicale et désigné les docteurs [N] [Y] et [W] [S], lesquels ont déposé leur rapport en janvier 2008 et ont conclu notamment 'il existe un lien de causalité

; que par jugement du 4 mars 2004, le tribunal, en reconnaissant l'existence d'un dysfonctionnement imputable à la caisse, a toutefois estimé que la preuve d'un préjudice financier en relation de causalité

X..., l'arrêt retient que le préjudice qu'il allègue ne présente pas de lien de causalité direct et certain avec le manquement de l'architecte dans la surveillance du chantier puisqu'il résulte du défaut

de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, et procédant de l'appréciation souveraine, par les juges, des faits et circonstances de la cause, l'arrêt, qui a caractérisé un lien de causalité

ces énonciations, dès lors qu'elle estimait sans insuffisance ni contradiction, que l'inaptitude physique et psychique de Mme A... à exercer son activité professionnelle antérieure était en lien de causalité

du décès, il incombe à la Cour de dire si le chirurgien a commis une faute d'imprudence, de négligence, un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou

D..., l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle équipe » le 13 novembre 2015 et le préjudice personnellement subi par les consorts D..., consécutivement au

La Société critique encore le défaut motivation de l'avis du CRRMP qui ne peut déduire un lien de causalité directe entre la pathologie invoquée et l'activité professionnelle de M. [A].