, la véritable cause du licenciement ; que Mme Z... soutenait que le véritable motif de son licenciement résidait dans une réduction de personnel liée à l'automatisation des postes de péage ; qu'en se

, pour condamner l'employeur à verser à la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive, a énoncé qu'il constate une cause de licenciement qu'il ne peut assimiler à une faute grave ; qu'en statuant

réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu que cependant la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des

fonctionnement de l'entreprise ; que cette cause de licenciement, non disciplinaire, est distincte du licenciement disciplinaire fondé sur une insuffisance professionnelle, quelle que soit l'origine de

DISCUSSION ET DECISION Sur le licenciement et la perte de confiance Attendu que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des

, la véritable cause du licenciement ; qu'en l'espèce, Mme K... faisait valoir que la véritable cause du licenciement était la décision arrêtée dès l'acquisition du fonds par la SARL Le Fournil de Philou

COUR D'APPEL A RELEVE QU'ELLE LUI AVAIT D'ABORD REPROCHE DE CREER UNE MAUVAISE AMBIANCE PAR SES REVENDICATIONS, PUISQU'ELLE AVAIT REPONDU A LA LETTRE D'URBAN DU 17 FEVRIER LUI DEMANDANT D'ENONCER LES CAUSES

; que si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent, le cas échéant

constitue pas en soi une cause de licenciement même lorsqu'elle repose sur des éléments objectifs et imputables au salarié ; que ceux-ci, seuls, peuvent constituer une cause de licenciement ; qu'en retenant

du grief tiré de la lettre du 14 février 2001, dont l'employeur lui-même n'avait pas fait valoir dans la lettre de licenciement qu'il aurait à lui seul caractérisé une cause réelle et sérieuse de licenciement

travail a été rédigée concernant Mme X... ce même jour du fait d'une "altercation avec une autre employée" ; qu'il s'ensuit que faute d'avoir tenu compte de l'ensemble de ces éléments, et notamment de la cause

réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la perte de confiance ne constitue jamais une cause de licenciement, d'autre part que le fait pour un salarié de proposer

PARTIES DE LEUR ACQUIESCEMENT AU PAIEMENT D'UNE SOMME RECONNUE DUE PAR LE CERCLE ET A CONDAMNE CE DERNIER EN TANT QUE DE BESOIN AU VERSEMENT DE CETTE SOMME, D'AUTRE PART, A ORDONNE UNE EXPERTISE SUR LA CAUSE

d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de licenciement abusif alors que, selon le moyen, la mésentente entre patron et associé ne

les termes du litige et partant violé les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, si l'insuffisance de résultats et d'activité peut effectivement constituer une cause

et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au versement d'indemnités pour licenciement non causé et pour licenciement abusif et vexatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, même si les faits

qui affirme que le comportement d'un salarié au cours de l'entretien préalable, les paroles prononcées pour réfuter un grief invoqué contre lui ne peuvent constituer une cause de licenciement ; qu'en

Pyrénées-Orientales la licenciant de son emploi d'agent de service contractuel, ainsi que ses conclusions tendant à ce que l'office soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice que lui a causé