Arnaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1002 F-D

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n°

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° G

à effet du 1er février 2010 et donc qu'il s'agissait d'un contrat de travail à temps partiel distinct du contrat de travail à temps partiel conclu le 16 avril 2007 avec la société SLSI ; qu'en énonçant

rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales, des conditions manifestement abusives concernant les prix, les délais de paiement, les modalités de vente ou les services ne relevant pas

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M.

En cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.

Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Par requête du 13 juillet 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins de voir, notamment, dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à titre principal ou abusif

[I] à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation l'a cassé partiellement en ce qu'il condamne la société à payer à Mme [O] la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, a remis, sur ce point

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M.

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° A 24

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle M.

[F] [I], tous deux domiciliés [Adresse 2] défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.