travaux de réparation et des pertes d'exploitation ; Attendu que pour accueillir ces demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que des travaux d'extension d'un centre

septembre 1967, ensemble les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roger Albert (la société) exploitait un fonds de commerce dans des locaux dépendant d'un centre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1990), qu'après avoir, de 1981 à 1984, moyennant une rémunération à la vacation, effectué des études préliminaires en vue de la construction d'un centre

portant sur des locaux d'un centre commercial, en annexant au contrat un "descriptif de la coque définissant les prestations assurées par la venderesse", notamment quant à la fourniture des fluides, en

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit France, titulaire depuis 1969, en application de conventions successives, d'un emplacement dans un centre

Sa participation au meurtre de treize personnes dans un centre commercial à Istanbul en 1999 étant établie, il fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée pour activités terroristes au

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société SDY, société anonyme, dont le siège est Centre

relative à la prise de contrôle conjoint du centre commercial Beaugrenelle par les groupes Apsys, Madar et Financière Saint James

LE CENTRE COMMERCIAL DE CERTAINS MAGASINS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI, DANS UNE ETUDE COMMUNIQUEE AUX INTERESSES LE 2 DECEMBRE 1969, LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D'INFORMATION, CHARGEE DE

commercial Les Pontots 64600 Anglet, 6 / de la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial des Pontots, 7 / de M.

s'est substitué la société Sotrade, laquelle a confié le transport à la société Transgous ; que le camion avec son chargement a été dérobé près de Milan alors qu'il était stationné sur le parking d'un centre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre

X... a été embauché le 25 décembre 1983 par la société Télématic Gestion System Nancy (TGS) en qualité de chef de poste, affecté à un centre commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 mars

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003), que par acte du 28 février 2000, la société civile immobilière (SCI) Naka, propriétaire de locaux situés dans un centre

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 2022), rendu en référé, et les productions, la société Corsica Commercial Center, maître de l'ouvrage, a conclu, en vue de la réalisation d'un centre commercial, un

selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 mai 1996), que la société Socoflec, maître de l'ouvrage, a chargé la société Chailleux des travaux de maçonnerie et des voies et réseaux divers de l'extension d'un centre

[O] [K], a préempté le 26 mars 2014 des locaux commerciaux sis dans le centre commercial de [Adresse 7], appartenant à la société [5] (société [5]) et situés dans une zone d'aménagement concerté. 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial de Boissy II, dont

société anonyme Givors-Investissements a, par acte du 29 décembre 1975, acquis de la commune de Givors, un terrain situé dans une zone industrielle et sur lequel elle a, par la suite, fait édifier un "centre

1999), que la société Genty, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (société Casino), a donné à bail, en 1991 pour 10 ans, à la société LMS des locaux situés dans un centre