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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007701649

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 4041

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852816

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007882757

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889086

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860505

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860680

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842219

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007872091

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974675

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978156

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007902287

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903833

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906896

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906915

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891923

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901274

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007901747

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911686

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007873563

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894824

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

Résumé IA — à vérifier