des titres de la société Galuchat, M. et Mme [Y] ont soutenu, aux termes de leurs dernières conclusions, que "dans le prolongement de la réalisation de la cession de titres, la société Cecoper a également

Il était en particulier stipulé qu'à la date de réalisation de l'intégralité des conditions suspensives, la cession des titres de la société interviendrait dans les locaux du cabinet d'avocats White &

et 2000 à ces augmentations de capital ; que les fondateurs de la société et les fonds d'investissement ont signé le 9 avril 2001 un pacte d'actionnaires instituant un droit de préemption en cas de cession

de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 en ce qui concerne la taxe acquittée sur les dépenses liées à la cession de titres de participation et, d'autre part, au rétablissement de cette imposition

Le protocole d'accord valant convention de cession de titres, conclu le 15 décembre 2016 entre M. [E] [B], associé unique de la société IDY Gestion, et M.

Je comprends qu'une cession de mes Titres D...

Le 29 avril 2022, les parties ont signé l'acte de cession des titres de la société Fobe (après qu'elle a fait l'objet d'une transformation en SAS), moyennant le prix provisoire de 1 200 000 euros, le prix

Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire

Le 27 juillet 2016, date de la cession des titres, une convention de garantie d'actif et de passif se référant à l'acte de cession des titres de la SAS SMTP a été signée entre le cédant et la cessionnaire

B ne pouvait ignorer l'existence des obligations déclaratives relatives aux plus-values de cession de titres.

Z... de ses demandes, que tiers à la cession de titres critiquée entre les sociétés Financière Louisk et la Financière D.

L'appréciation des conséquences de ce montage (autres que les cessions de titres supposées frauduleuses) ne peut pas se faire indépendamment de la connaissance ou non de la validité de ces cessions et

D au motif que la plus-value de cession des titres avait fait l'objet d'une double imposition au titre des contributions sociales.

Dans le cadre de la cession des titres de la SAS Marie-Clémence à la SA Balmain, M.

requalification de sa relation contractuelle avec la société Nestlé France à raison des conséquences qu'il déduit de l'existence d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession

requalification de sa relation contractuelle avec la société Nestlé France à raison des conséquences qu'il déduit de l'existence d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession

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Les gains nets (...) retirés des cessions à titre onéreux (...) de parts de société (...) sont réduits d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, lorsque les conditions