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refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007 dans le cadre de la cession

de la révision du prix de cession des titres, et d'avoir, par suite, condamné la société Kapa Santé à payer la somme de 43.091,20 € à la société SMAM Mutuelle au titre du solde du prix des titres

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