AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 2 avril 1988, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE

d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du Syndicat départemental de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, dont le siège est

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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Sur l'implantation territoriale équilibrée de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur l'existence d'un accord entre organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de la boulangerie et de boulangerie pâtisserie des Pyrénées-Orientales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des syndicats patronaux de la boulangerie du Maine-et-Loire

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE, à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia D... Y..., demeurant ..., 2 / M.

ET ARTISANALE DE TINTENIAC, l'UNION COMMERCIALE DES COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE COMBOURG, l'ASSOCIATION DES COMMER CANTS DE PARAME, l'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA REGION MALOUINE, le SYNDICAT

SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Le syndicat Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 22-11.665 contre l'arrêt rendu

19.796 M 15-19.804 P 15-19.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE