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695 résultats pour « chambre syndicale des artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b6cd580146773f666d

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la Chambre Syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007805984

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00066

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

syndicale des artisans du taxi, dont le siège est [...]                   , 5°/ au Syndicat pour l'amélioration des conditions de travail du taxi et des services rendus aux usagers, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c37

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le COMITE DIRECTEUR DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU DEPARTEMENT DES LANDES

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849058

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Syndicat patronal Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le Syndicat patronal Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment et des Activités

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

-F.O. de Saint-Pierre et Miquelon ; - union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre et Miquelon ; syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre et Miquelon ; - syndicat local de l'artisanat,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b2094fc4cf860008dff304

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTES CHAMBRE DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DES ALPES MARITIMES - CAPEB 06 Syndicat Professionnel Loi 1884, prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d070

Appel

27 février 2018

27 février 2018

a été remise par le magistrat signataire La FEDELEC, (Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l'Electricité et de l'Electronique, ) a notamment pour objet le regroupement des chambres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Jean-Paul LEVY et Me Charles Emmanuel SOUSSEN, de la SCP J-P LEVY & CH-E SOUSSEN, avocats au barreau de Paris, toque W 17 INTIMES LA CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53e

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191e8

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE DES MAITRES ARTISANS ET PATRONS COIFFEURS DU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02221

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel la Chambre syndicale des ateliers d'art de France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

613722f1cd58014677403802

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

: 1°/ du Syndicat des artisans et détaillants de fourrure, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération française des métiers de la fourrure, dont le siège est ..., 3°/ de la Chambre syndicale

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CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

61372636cd58014677423cf3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422400

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

au consommateur final) n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté préfectoral visé à la prévention dès lors que ledit arrêté a été pris après accor entre des syndicats ne regroupant que des professionnels

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ea

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

au consommateur final), n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté préfectoral visé à la prévention dès lors que ledit arrêté a été pris après accord entre des syndicats ne regroupant que des

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ec

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

au consommateur final), n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté préfectoral visé à la prévention dès lors que ledit arrêté a été pris après accord entre des syndicats ne regroupant que des

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CC

cr

61372671cd580146774259da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

au consommateur final), n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté préfectoral visé à la prévention dès lors que ledit arrêté a été pris après accord entre des syndicats ne regroupant que des

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c9f

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219f

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle