Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 634 résultats pour « chantiers de fouille archéologiques renouvelables »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 634 résultats pour « chantiers de fouille archéologiques renouvelables »
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Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58
Le Conseil national de la recherche archéologique élabore périodiquement, en vue de la programmation nationale de la recherche archéologique, un rapport détaillé sur l'état de la recherche archéologique effectuée sur le territoire national.
Article Annexe I
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de la France de la période néolithique et des âges des métaux. Archéologie historique de la France de l'époque gallo-romaine jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.
Article R122-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 06
Les personnes effectuant une fouille de textes et de données dans les conditions mentionnées au III de l'article L. 122-5-3 fournissent aux titulaires de droits d'auteur, à la demande de ceux-ci, tous documents et justificatifs permettant d'établir que
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10
La carte archéologique nationale comporte : 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information
Article 1
Le dossier de demande de prise en charge du coût de la fouille, prévu à l'article 101 du décret du 3 juin 2004 susvisé, est le dossier présenté à l'appui de la demande d'autorisation de fouille tel que défini par l'article 41 du même décret.
Article L546-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 36
A l'issue d'une opération archéologique et avant la restitution au propriétaire en application de l'article L. 541-5, le service de l'Etat chargé de l'archéologie sélectionne parmi les biens archéologiques mobiliers ceux dont la conservation présente
Article R523-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 52
Les prescriptions archéologiques de diagnostic sont notifiées à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux, à l'aménageur, à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que, s'ils disposent d'un service archéologique
Article R545-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas
Article R524-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
La demande de subvention est présentée par l'aménageur ou son représentant légal en même temps qu'est transmis le contrat prévu à l'article R. 523-44 dont la présentation vaut demande d'autorisation de fouilles.
Article Annexe II
FORMATION OPTIONNELLE TRAVAUX À DES FINS ARCHÉOLOGIQUES L'organisme de formation informe les stagiaires sur l'activité pouvant être exercée avec la formation optionnelle travaux à des fins archéologiques - lister les moyens de protection collective
Article L4424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
En matière d'archéologie, et dans le respect des dispositions du livre V du code du patrimoine, elle assure la conservation et la mise en valeur des sites archéologiques, et fournit à l'Etat les éléments nécessaires à l'établissement de la carte archéologique
Article R541-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La décision de revendiquer la propriété d'un bien archéologique mobilier est notifiée au propriétaire du bien par le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77
Le Conseil national de la recherche archéologique est compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national, sous réserve des compétences attribuées aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Article R523-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
R. 523-44 ne permettent pas de réaliser la prescription de fouilles.
Article R541-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
Pour l'application de l'article L. 541-8, une liste d'experts représentatifs des différents domaines scientifiques constituant la discipline archéologique est dressée par le Conseil national de la recherche archéologique.
Article Annexe
Il installe la signalisation temporaire et les protections collectives pour sécuriser le chantier et veille à leur maintien.
Article R541-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La commission d'experts scientifiques compétente pour évaluer l'intérêt des biens archéologiques mobiliers découverts fortuitement, en application de l'article L. 541-4, est la commission territoriale de la recherche archéologique du lieu de la découverte
Article R546-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 39
Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.
Article R524-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14
La liquidation de la prise en charge correspond au coût réel de l'opération de fouilles, plafonné au montant prévisionnel de la dépense prise en charge.
Article R545-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17
Le secrétariat de la commission interrégionale de la recherche archéologique est assuré par la direction régionale des affaires culturelles de la région où elle siège.
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