a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions à fin de non-lieu de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ; Considérant

de contribuer à la coordination et à la cohérence des activités cynégétiques dans le département, chaque fédération départementale des chasseurs regroupe d'une part les titulaires du permis de chasser

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

L'association Amicale des Chasseurs des Grands Prés a pour objet de grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse

, la compétence est, dans chaque État membre, réglée par la loi de cet État membre'' et que ''Toute personne, quelle que soit sa nationalité, domiciliée sur le territoire d'un État membre, peut, comme

nationale des fédérations départementales de chasseurs ; - les conclusions de M.

Il s’ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège ne peut qu’être écartée.

à la coordination et à la cohérence des activités cynégétiques dans le département, chaque fédération départementale des chasseurs regroupe : / 1° Les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci

, le président du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE avait qualité pour former, au nom de cette association, un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

fédération départementale des chasseurs de la Somme ; - les conclusions de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

Vu 1° sous le n° 253936 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2003, présentée par la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS

Vu 1° sous le n° 253938 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2003, présentée par la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS

Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution. / 2.

Waquet, Farge, avocat de l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS et de la S.C.P. de Chaisemartin avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU, - les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant