Codes de loi français

LEGIARTI000042970238

2 91-ESSONNE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 95-VAL D'OISE-Adjoint Chef service départemental de nuit 2 2-6) COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33-GIRONDE-Chef service commandement nuit 1 67-BAS-RHIN-Chef service commandement nuit 1 2-

Article 2

d'agronomie, chefs de service : 13 120 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie : 9 441 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 7 649 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe,

Article Annexe 1

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article Annexe

Désignation de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 100 Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement 8 100 Chef du service législatif et

Article 1

Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

Article 3

Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1.

Article 3

Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. Le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.

Article R1424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef dirige la sous-direction santé et conseille les autorités des services d'incendie et de secours.

Article 3

Peuvent également être nommés à un tel emploi, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils ainsi que les chefs de service administratif des services

Article Annexe A

Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.

Article Annexe 2

Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts régi par le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 modifié relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ; Emploi de chef de service administratif et technique de la direction

Article 253-5

Dans les services territoriaux, ils ont vocation à exercer des fonctions de chef de circonscription de sécurité publique ou d'adjoint, le commandement en titre ou en second d'une unité, des fonctions de chef ou d'adjoint au chef d'un service en circonscription

LEGIARTI000042970211

Chef service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint Chef service départemental de nuit 1 78 - YVELINES - Adjoint Chef service départemental de nuit 2 91 - ESSONNE

Article Annexe

de service Conservateur des hypothèques Chef des services fiscaux Directeur départemental des impôts Trésorier-payeur général Receveur des finances de 1re catégorie Chef des services du Trésor public Inspecteur vérificateur Agent (inspecteur, B ou

Article 5

Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes. Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.

LEGIARTI000042970192

- Adjoint chef SIAAP 1 3-4) CHEF SERVICE COMMANDEMENT/COMMANDEMENT NUIT = 7 1 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement nuit 1 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef Service commandement 1 34 - HERAULT MONTPELLIER/SETE - Chef service commandement

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS TERRITORIAUX CORPS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Assistent ou assistante chef de service social.

Article 16

1re Après 21 ans de services Ancienneté de service supérieure à 25 ans Après 25 ans de services Ancienneté de service Après 21 ans de services Ancienneté de service égale ou inférieure à 25 ans Après 21 ans de services Ancienneté

Article 5

civils en fonctions dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, les chefs de service administratif de services déconcentrés et les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat.

Article Annexe

de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales : d'emplois