Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1991), que diverses entreprises, parmi lesquelles les sociétésec Alsthom (société Alsthom) et JS Télécom, qui avaient passé un marché avec l'Office du chemin

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), le contrat de travail de Mme [J], engagée en qualité d'ouvrière qualifiée le 11 juin 1979 par la Société des chemins de fer français, a été transféré à

de fer français ; qu'il est constant que la Société nationale des chemins de fer français n'est ni l'auteur ni la civilement responsable de l'auteur ; que la demande est fondée sur

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts [E], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, l

raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite de la suppression des missions de sécurité des agents du service commercial trains (ASCT) ; que la Société nationale des chemins

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

[K] a été engagé en qualité de dirigeant d'unité voie, statut contractuel cadre, par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein du

la suite de la sienne et bénéficiant de cette servitude aux fins d'en voir constater l'extinction pour non-usage pendant plus de trente ans ; que le Port autonome a appelé la Société nationale des chemins

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement Société nationale des chemins de fer français, dont

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

[W] a engagé une action en responsabilité contre la Société nationale des chemins de fer, aux droits de laquelle se trouve l'EPIC SNCF mobilités (la SNCF), son ancien employeur, pour des discriminations

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la régularité de la déclaration de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins

[D] [I], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) mobilités