Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992 constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

Simitzi) et 7 novembre 1996 (affaire Cadi) la circonstance que l'arrêt du 16 juillet 1992, constituerait la date d'opposabilité de la règle générale suivant laquelle constitue une taxe d'effet équivalant

apos;il faut une faute ; qu'à supposer même que le juge décide que l'action ne repose sur aucun fondement ou que l'auteur savait qu'elle était vouée à l'échec, ces seules circonstances

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " les Docteurs A...et B... ont estimé, dans un premier temps, que la cause de la mort de Laure X... avait été le lâchage d'un moignon vasculaire, circonstance

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué à la réparation en nature ordonnée par l'arrêt du 22 octobre 1996 une réparation en équivalent

que celle-ci porterait seulement sur quarante huit trimestres validés ; qu'en écartant sa thèse et en affirmant péremptoirement, sans s'en s'expliquer davantage, que les périodes reconnues équivalentes

30 juin 1979, date de sa retraite ; que le conseil d'administration de la société, par délibération du 8 juin 1979, a décidé de lui servir une pension de retraite non réversible et sa vie durant équivalente

le dixième moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 156 à 167, 201, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble contradiction de motifs équivalant

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en disposant de la sorte sans relever le moindre grief précis et circonstancié

la condition de l'attribution d'une pension alimentaire, soit la conséquence du divorce ; qu'en relevant qu'après le prononcé du divorce les patrimoines respectifs des époux étaient sensiblement équivalents

telle une lettre missive s'il en ressort une interpellation suffisante ; qu'en se fondant pour écarter la créance des époux [Z] au titre des intérêts légaux, sur la circonstance qu'ils ne seraient pas

"invoque en sa faveur les prix de vente équivalents ou très comparables pratiqués dans les diverses boutiques vendant, tant à Paris qu'en province, des articles en cuir ou peau de la marque Y...

de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'Administration, les salariés de la 2e catégorie doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent

seulement proposé un poste éloigné de son domicile ; que l'employeur exposait quant à lui que l'absence de poste disponible ne pouvait lui être imputée en raison de la difficulté à trouver un poste équivalent

bonne foi dans la croyance légitime que le vendeur en est propriétaire ; que cette condition s'apprécie à la date de la vente ; qu'en se fondant, pour exclure la consolidation de la vente sur la circonstance

attaqué (Metz, 30 avril 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances

y avait un nombre plus élevé de stagiaires de mai à août 1995, ainsi qu'il est constaté, cette période couvrait les congés payés des salariés de l'hôtel qui en avaient bénéficié pour une période équivalent

"une indemnité pour licenciement abusif tant à la forme qu'au fond" d'un montant équivalant à 12 mois de salaire ; alors d'une part, que la circonstance que l'employeur ait déjà pris la décision de se