Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l'administration pénitentiaire. / Les

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, M.

Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l'administration pénitentiaire ".

graves de désordres et que c'est par un choix délibéré, après diverses mises en garde en termes précis, qu'il s'est abstenu de procéder aux préconisations ; que son silence et son abstention dans ces circonstances

Subsidiairement, ils concluent que le vol a été commis dans des circonstances équivalentes à l'effraction, l'auteur du vol de véhicules s'étant procuré les clés en pénétrant dans la copropriété close par

Il fit notamment valoir que l’arrêt entrepris n’était pas légalement motivé car les circonstances dénoncées par l’arrêt pour décider qu’il n’y avait pas dépassement du délai raisonnable ne répondaient

En effet, ces diverses circonstances n'équivalent pas à une notification du jugement.

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Elle fait valoir la circonstance irrépressible équivalente à la force majeure d'un dysfonctionnement informatique ayant affecté le RPVA le jour de la transmission de ses conclusions, empêchant la délivrance

X... a assigné M. de Z... en paiement d'indemnités pour les années postérieures et en attribution de la jouissance de parcelles équivalentes et situées le plus près possible de son exploitation ; que

époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis le bien immobilier sis [...] , qui constituait le domicile conjugal, dont la valeur n'est pas précisée ; que titulaires de droits équivalents

Enfin, la circonstance qu'une formation " équivalente " existerait au Cameroun n'est pas de nature à fonder la décision attaquée. Dans ces conditions, M.

autorisation a été refusée, l'externalisation de l'ensemble en cause n'étant pas considérée comme un transfert d'entité économique au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que dans ces circonstances

revêt un caractère exceptionnel ; qu'une durée du travail équivalente à la durée légale ne peut être mise en oeuvre que pour les emplois comportant des périodes d'inaction de manière effective ; qu'en

entre la lettre recommandée papier et la lettre recommandée électronique, il en résulte que cette équivalence ne peut être étendue à un simple courriel. 9.

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux

Il octroya des circonstances atténuantes qu’il estima devoir prévaloir ( prevalenti ) sur les circonstances aggravantes.