juillet 2013, de dire que la société Hasbro est fondée à solliciter le non-recouvrement des droits notifiés garantis pour un montant de 1 622 688 euros, cette somme n'étant pas conforme aux classifications

d'un salarié suppose l'examen effectif de son activité ; que la détermination de la catégorie à laquelle il appartient au sein d'une classification exige donc une comparaison entre les activités exercées

l'avoir condamnée, par confirmation de la décision des premiers juges à lui payer un rappel de salaire alors, selon le moyen, que la salariée se bornait à soutenir devant la cour d'appel, que la classification

G... avaient bénéficié d'une classification ou d'une rémunération supérieures à la sienne, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble la convention collective du personnel des

aide-comptable débutante ; qu'elle a été nommée aide-comptable, puis comptable, au coefficient 218 depuis le 1er septembre 2000 ; qu'estimant que ses fonctions ne correspondaient pas à sa véritable classification

1er octobre 1985 ; Sur la première branche du moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la classification

d'appel ne pouvait se borner à cette affirmation générale sans préciser quelles étaient les fonctions réellement exercées par les salariés intéressés ni à quoi correspondaient les coefficients et les classifications

ces fonctions correspondaient à l'emploi du niveau revendiqué, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

X... sa nouvelle classification dans le groupe 5 à l'indice 363 ; que le salarié a contesté sa classification, la fédération nationale Léo Lagrange le classant dans le groupe 6 à compter du 1er janvier

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon C, coefficient 213 de la classification

X... a été embauché le 8 avril 1999 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, en qualité de technicien d'exploitation, niveau II, coefficient 236 de la classification ; qu'en octobre 2001

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les décisions d'indu et d'avertissement, alors : « 1°/ qu'en application de l'article III-3 des dispositions générales de la classification commune des actes

, outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère un caractère objectif aux catégories de salariés fixées en fonction de "La place dans les classifications

, outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère un caractère objectif aux catégories de salariés fixées en fonction de "La place dans les classifications

outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère un caractère objectif aux catégories de salariés fixées en fonction de « La place dans les classifications

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outre le critère n° 1 tenant à l'appartenance ou non à la catégorie de cadre, le critère n° 3 confère un caractère objectif aux catégories de salariés fixées en fonction de « La place dans les classifications