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25 501 résultats pour « classification professionnelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

. - Dans le respect des modalités de codage figurant dans le guide méthodologique en annexe III, les diagnostics et les facteurs associés sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant en annexe I du présent arrêté

Article ANNEXE II

Code inconnu

(Application de l'article 9 ou de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)

Article R211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

Chaque année, la commission de classification remet au ministre chargé de la culture un rapport d'activité. Ce rapport est rendu public.

Article 35-2

Code inconnu

Les recours contre les décisions prises par les sociétés de classification habilitées sont portés devant la société concernée, préalablement à tout autre recours.

LEGIARTI000043293697

Code inconnu

ANNEXE I CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :

Article 3-3

Code inconnu

Le propriétaire ou l'exploitant du navire, le capitaine du navire et la société de classification, si celle-ci en a été informée, font connaître au centre de sécurité des navires compétent, sans délai et dans tous les cas avant que le navire ne quitte

Article 230-2.08

Code inconnu

La coque et les éléments mentionnés au paragraphe 1 sont construits et inspectés conformément aux règles d'une société de classification agréée et sont réputés satisfaire à l'expérience de stabilité prescrite par le présent chapitre.

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 95

Code de l'environnement

Le premier alinéa s'applique également lorsque l'origine du changement de classement de l'installation est un changement de classification de dangerosité d'une substance, d'un mélange ou d'un produit utilisés ou stockés dans l'installation.

Article 8

Code inconnu

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : -annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage

Article L2312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23

Code de la défense

Elle est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal, à l'exclusion des informations dont les règles de classification

Article 10

Code inconnu

L'employeur s'assure que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation des interventions hyperbares permet de respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle.

Article 226-2.02

Code inconnu

Une attestation de visite établie par la société de classification reconnue qui délivre le certificat de franc-bord doit être remise à l'administration.

Article 1

Code inconnu

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret.

Article R2311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

Code de la défense

La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que les fonctions ou missions qu'elle concerne.

Article R5343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 09 > 42

Code des transports

des ouvriers dockers professionnels intermittents et des ouvriers dockers professionnels mensualisés mentionnés à l'article L. 5343-2 ; 2° De l'organisation générale et du contrôle de l'embauchage des ouvriers dockers professionnels intermittents et

Article 31

Code inconnu

Sous l'autorité du chef de centre de sécurité des navires, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont chargés, pour ce qui ne relève pas de la compétence des sociétés de classification habilitées

Article 7

Code inconnu

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à

Article 214-4.06

Code inconnu

Navires dont les appareils de levage sont classés Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.

Article D118-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 08

Code de la voirie routière

-Une procédure de classification de sécurité et de gestion des mesures correctives en résultant est mise en œuvre sur les routes en service du réseau routier d'importance européenne. Elle consiste en :

Article R2311-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

Code de la défense

Les systèmes d'information contenant des informations classifiées font l'objet, préalablement à leur emploi, d'une homologation de sécurité à un niveau au moins égal au niveau de classification de ces informations.

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