Article D118-5-5 · Code de la voirie routière — CodexAI
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Code de la voirie routière
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Partie réglementaire
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TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.
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Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
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D118-5-5
Article D118-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 08
Code de la voirie routière
En vigueur
Depuis le 19 décembre 2021
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Texte de l'article
I.-Une procédure de classification de sécurité et de gestion des mesures correctives en résultant est mise en œuvre sur les routes en service du réseau routier d'importance européenne. Elle consiste en :
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