Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

210 a su capter sa clientèle.

"conserv[ait] la liberté de fixation de ses prix ou des coefficients multiplicateurs conseillés afin de pouvoir s'adapter à la concurrence locale", sous la seule réserve d'en informer la société Lorenove

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Y..., conseiller rapporteur, M.

du client.

X... lui interdisait seulement d'exercer une activité de conseil juridique et fiscal auprès des clients de son ancien employeur, ce qui lui permettait d'exercer cette activité auprès d'autres clients ;

vis-à-vis de ses clients, la cour d'appel qui a retenu la circonstance qu'il ne connaissait pas tous les éléments d'information concernant le litige évoqué dans une clause stipulée dans l'acte dont il

[I] a demandé au conseil de : - Déclarer irrecevables les pièces adverses 41 et 42 en ce qu'elles portent atteinte à sa vie privée; - Juger que la clause d'exclusivité est nulle et de nul effet ;

X... et Y... concluent au fonctionnement satisfaisant du système, il faut noter qu'elles ont été effectuées sur le matériel de Jean-Claude A... et non à partir du matériel acquis par les clients ; que

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, MM. Besson, Martin, conseillers, Mme Guého, MM. Talabardon, Ittah, Pradel, conseillers référendaires, M.

comminatoire, en ayant pour objet de contraindre le client d'exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constituait une clause pénale et non une clause de dédit ; qu'en retenant le contraire

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, MM. Nivôse, Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de

X... à titre d'honoraires et prélevées en espèces ; qu'en définitive Claude Y... ne connaissait pas le détail des sommes encaissées par son conseil en remboursement de la caution ; qu'en particulier il

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.