SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTALE, ENTRE L'AUTOMOBILE DE Z...

survenue entre un cyclomoteur piloté par la jeune Tania Y..., âgée de 14 ans, et l'automobile conduite par Raymonde B..., épouse A..., il était soutenu dans ses conclusions laissées sans réponse, que

UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOMBARD ET LE CYCLOMOTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR LE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 12 février 1991), que, de nuit, sur une route, une collision a eu lieu entre l'automobile conduite par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Z..., CIRCULANT EN AUTOMOBILE ET ABORDANT UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTREPRIT, AFIN D'EMPRUNTER

SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE DAME Y...

se produisit entre l'automobile de M.

Mlle de X..., en tentant de dépasser par la gauche l'automobile de Mme A..., a heurté l'arrière d'un camion arrivant en sens inverse, conduit par M.

se produisit entre le cyclomoteur de M.

s'est produite sur une route entre la voiture automobile conduite par M.

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE Y..., BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LE CYCLOMOTEUR

se produisit entre le cyclomoteur de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre l'automobile appartenant à la société P. (la société), conduite par M.

, a perdu le contrôle de son véhicule, traversé la chaussée et a percuté la voiture Renault 18 de Y... venant en sens opposé ; que sous l'effet du choc, Z..., passager du cyclomoteur, a subi de graves

S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR QUELDRAN, ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR DAME X..., ARRIVANT SUR LA GAUCHE DU PREMIER VEHICULE ; QUE DAME X...

SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DEMOISELLE Y..., ET, ARRIVANT EN SENS INVERSE, LE CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR BERNARD X..., ALORS MINEUR, ET SUR LEQUEL AVAIENT PRIS PLACE UN TIERS ET