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11 919 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Industrial a été confrontée à des annulations de commandes de plusieurs clients. La société ADP a annulé sa commande le 10 septembre 2020.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

acceptées, factures, prévisions de commandes pour l'évaluation des commissions post-contractuelles dues à 3F sur les clients suivants : Alstom [Localité 5] Alstom [Localité 6] Alstom [Localité 7]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00645

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

les usages et conditions générales qu'il entend lui opposer et que ce dernier les a acceptés ; qu'en se contentant de constater, pour caractériser cette remise, que les devis et factures mentionnaient

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'absence de réserves, les produits livrés seront réputés conformes en en quantité et en qualité à la commande ou à l'achat réalisé par le client'.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faef1

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

passées par un "nouveau client", dans l'exercice, le caractère de "nouveau client" devant être approuvé par la direction commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

passées par un "nouveau client", dans l'exercice, le caractère de "nouveau client" devant être approuvé par la direction commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100389

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Dometic ; qu'en retenant toutefois, pour considérer que la clause attributive de compétence contenue dans les conditions générales de vente de la société Dometic n'avait pas été acceptée par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00370

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

lieu à aucune indemnisation ; que la cour d'appel, après avoir pourtant constaté que "le devis (a) été accepté par le bon de commande", a toutefois retenu "que la date de livraison du 11 janvier 201(7)

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

la société ID fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 424 189,04 francs la condamnation de la société Philips, en réparation de ses préjudices résultant de la perte de commissions sur les commandes

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d4d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b67

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

les délais de livraison imposés par la société et que cet accord, dérogatoire aux conditions générales de vente de ladite société, avait été réitéré par un télex du 6 mai suivant, et d'un autre côté que

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

communiquer en justifiant du paiement du prix si cession il y avait eu, d'autant plus que la société Riello a reconnu que Mlle X... avait personnellement transmis des commandes de clients et avait été

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f429

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1999), que la société Ingenico compagnie industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

étaient avertis de l'origine du véhicule dès la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre ou à un prix inférieur dans la mesure où un client peut être dissuadé d'acheter

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juillet 2021), l'un de ses clients ayant commandé à la société Robur la confection de vêtements de travail blancs, d'une qualité résistant à des lavages industriels fréquents

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CC

comm

6137242ccd58014677413363

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X..., savait que la société Lavipharm avait fait de la possibilité de continuer à fournir certains clients en produits d'origine naturelle une circonstance déterminante de l'acquisition des actions, la

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CC

comm

61372214cd580146773fa0c8

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

société Jean Soudry créations, devenu actionnaire minoritaire et administrateur, a assuré, au sein de cette société, la direction générale des ateliers et de la production modéliste et les relations clients

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

AUX MOTIFS adoptés QUE TRANSOPCO se définit clairement comme un simple partenaire aux termes de ses conditions générales de partenariat qui doivent être acceptées par tout nouveau chauffeur et qu'elle

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CC

comm

6079d3ca9ba5988459c5997d

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2004), que, le 17 mai 2000, la caisse de crédit mutuel d'Oberhoffen-sur-Moder (le Crédit mutuel) a ouvert, sur ordre de son client

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chaque année, [Y] transmet à [M] ses conditions commerciales pour l'année suivante, que cette dernière accepte. Pour l'année 2024, ces conditions commerciales ont été signées le 3 avril 2024.

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