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AND · OR · NOT · "…"SIVCG - Société d'Investissements de Vente et de Commerce de Gros
28/08/2025
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COMMERCE DE GROS OCEAN INDIEN
27/05/2025
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Commerce de Gros D'équipements Automobiles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
27/12/2024
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SIVCG - Société d'Investissements de Vente et de Commerce de Gros
30/09/2024
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Commerce de Gros D'équipements Automobiles
23/04/2024
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01002
5 juillet 2017
5 juillet 2017
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2016), rendu sur contredit, que la société DSL Distribution (la société DSL), spécialisée dans le commerce
Source officielle