produit, nécessaires pour assurer sa conformité ; 3° De la section " Limitations de Navigabilité " des instructions pour le maintien de la navigabilité exigées par le règlement approprié ; 4° De toutes autres données nécessaires permettant, par comparaison

Article D3665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

En dépenses : 1° Les articles de dépenses du budget ; 2° Le montant des crédits ; 3° Le montant des mandatements effectués sur ces crédits pendant l'exercice, y compris les rattachements ; 4° Les différences résultant de la comparaison du montant

Article D4342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

Article D71-114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Article D72-104-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article 4

—

La condition de baisse de 50 % du chiffre d'affaires peut continuer, en 2021, à être appréciée par rapport au chiffre d'affaires du même mois de l'année 2019, lorsque cette comparaison est plus favorable pour l'entreprise qu'une appréciation par rapport

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99

Code du patrimoine

Cette offre mentionne, outre le prix estimé du bien, les informations relatives aux prix atteints, le cas échéant, par des biens comparables sur le marché international ou, à défaut, aux éléments de comparaison pouvant justifier l'estimation.

Article L202-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 68

Code rural (nouveau)

animaux ou le secteur de l'alimentation animale doivent soit être accrédités selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais, soit participer à leurs frais à un processus d'essais de comparaison

Article 9

—

La valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté, ou sera notoirement connu, et, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation.

Article R541-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2 est fixé en tenant compte : 1° Des surcoûts de gestion des déchets résultant de l'éloignement et, le cas échéant, de l'insularité propres à chaque collectivité d'outre-mer, estimés par comparaison

Article Annexe 1

—

Comparaison de pourcentages. Approximation linéaire dans le cas de faibles pourcentages.

Article 8-2

—

coordination européenne des organismes d'accréditation ou de la coopération internationale relative à l'accréditation des laboratoires, selon une norme fixant les exigences concernant la compétence des laboratoires d'essais et prévoyant des essais de comparaison

Article R162-33-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

La comparaison entre les deux montants est mensuelle pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 ou annuelle pour les établissements mentionnés au d du même article.

Article R515-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15

Code de l'environnement

prescriptions en application du III de l'article R. 515-70 ; 3° A la demande du préfet, toute autre information nécessaire aux fins du réexamen de l'autorisation, notamment les résultats de la surveillance des émissions et d'autres données permettant une comparaison

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

dans le fichier les données suivantes : 1° Les empreintes digitales et palmaires d'origine inconnue collectées dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour crime ou délit, ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire

Article 324 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

. - A défaut d'un nombre suffisant de locations répondant pour une catégorie donnée aux conditions prévues au I, le tarif est établi, pour ladite catégorie, par comparaison avec les tarifs qui ont été fixés soit pour les catégories voisines de la même

Article L302-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Ce bilan annuel comporte, pour chacune des communes, la comparaison entre les objectifs annualisés du programme local de l'habitat mentionnés au même article L. 302-1 et les résultats de l'exercice écoulé.

Article R1142-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

Elle formule également, au vu de l'examen du fonctionnement de ces commissions, de l'analyse des avis qu'elles rendent et de comparaisons portant sur les modalités d'accès pour les demandeurs, des recommandations pour atteindre l'objectif, défini à l'article

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

Laon Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Soissons Ressort du tribunal judiciaire Allier Tribunal judiciaire de Cusset Ressort du tribunal judiciaire

Article L181-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Code rural (nouveau)

L'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste s'apprécie par comparaison avec les conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations agricoles à caractère familial situées à proximité.

Page 4 · 7 786 résultats

← Précédent Suivant →