de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Suzuki France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Borgo poids lourds, les conclusions

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

qui la liait à la Société G3 industrie, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la Société Sogal faisait expressément valoir que le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot était

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mimotel, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Inhotel, les conclusions

Y..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

que le terrain avait fait l'objet d'une concession à caractère emphytéotique au profit de la société Casino de Bandol en 1927, ce qui était incompatible avec la notion de domanialité publique ; qu'en

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

; qu'en décidant néanmoins que la confusion entretenue par M.

Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 1990), que M.

d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre englobant la conception et la surveillance des travaux litigieux, sans s'expliquer sur ces "éléments", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions - Concession d'eau - Caractère de contrat de droit privé.

Y..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., qui faisait valoir que sans même contester le bien-fondé de la rupture la somme versée était inférieure au simple respect des droits qu'il tenait de la conclusion et de l'exécution de son contrat

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Presta Tertiaire, les conclusions

. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - CONCLUSIONS INCIDENTES..* CAS OU DES CONCLUSIONS D 'INTIME A INTIME SONT RECEVABLES.