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57 411 résultats pour « condamnation in solidum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement contradictoire du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire de Dax a : - condamné in solidum Mme [Q] [Y] et M.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

68c1074d2c4c0c4e691e3edc

Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[E] [F] sollicite la condamnation in solidum M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... à la somme de 3 520 018,21 euros et à la condamnation, in solidum, des sociétés C...        

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003), que les époux X... ont été condamnés

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [S] la somme de 1 500 euros en réparation de son trouble du voisinage, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A hauteur d'appel, les sociétés MMA et le Docteur [I] seront condamnés in solidum aux dépens mais l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [Y] et la MAIF, qui succombent, seront condamnés in solidum aux entiers dépens. Il n'est pas inéquitable de condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[V] [Y] [O] et Mme [H] [L] épouse [Y] [O] la somme de 3 000 euros en réparation de leur préjudice moral, Y ajoutant, - Condamne in solidum la société SD2I, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions notifiées le 14 janvier 2025, [12] demande à la cour de : Confirmer l'ordonnance entreprise, Y ajoutant, Condamner in solidum la SCP [9], Mme [E] et Mme [Z] à lui payer la somme

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9e3

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X... qui avaient été condamnés in solidum par un tribunal de commerce à payer une certaine somme aux consorts Y... et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100412

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

condamné in solidum le Centre Médical Etoile et la société AXA FRANCE IARD à verser à la CRAMIF la somme de 17.647,77 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2014, date du jugement, et d&apos

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre des frais irrépétibles, soit 2.500 euros chacun, - condamner in solidum Madame [B], Monsieur et Madame [U] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER in solidum Monsieur [B] [L] et Madame [V] [L], née [Y] au paiement à l’ASL [Adresse 7] de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * les a condamnées in solidum aux dépens ; Et Statuant à nouveau, - Débouter la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9494fcdc6046d47ce25b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’acte introductif d’instance, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VINS DU MONDE la somme de 54.485,70 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

solidum des dommages causés par l'incendie subi par les époux [W], - condamné in solidum la SAS Electro Dépôt, la société Aig Europe Sa, la SAS [P] France venant aux droits de la SA [P] France et la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] et son assureur la société l'Equité aux dépens : Condamné in solidum M. 

Source officielle
CC

civ2

éboutés de leur demandec/M. X

61372371cd58014677409d1d

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201385

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

J... et Mme A... responsables du préjudice subi par le GFA de la Sabotte et les a condamnés in solidum à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts. 2.

Source officielle