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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69e9acfacdc6046d4737e51a
21 avril 2026
in solidum avec le Crédit mutuel à payer à M. et Mme [H] la somme de 16 020,73 euros, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel à payer à M. et Mme [H] la somme de 2000 euros sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 1
69e31469cdc6046d47a7a559
17 avril 2026
[L] de condamnation in solidum de la société M.
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfd64cdc6046d4759824f
18 mai 2026
in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 21 447,81 euros ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 2500 euros au titre
4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
in solidum la société Allianz Iard, la société Scobat et la société SMABTP aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de référé; - Condamné in solidum la société M2C et la société Acte Iard
Pôle 4 - Chambre 3
5fd9330849802513c04a4a6a
15 mai 2020
, débouté la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm de leur demande du même chef ; - Condamné in solidum la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm aux dépens d'appel et autorise Maître Etevenard
Chambre 0 REFERES
69dd4efacdc6046d4720a1d8
13 avril 2026
in solidum Mme.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afc1cdc6046d47381ce8
[M] seront condamnés in solidum à verser la somme de 325.512,77 euros à la société [V].' Dans le dispositif de la décision : ' Condamne in solidum M. [M], la société E2M CV et M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fecf1cdc6046d4788878b
21 mai 2026
[H] et Mme [N] seront condamnés in solidum à payer à MM.
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
Par jugement contradictoire du 22 avril 2020, le tribunal a : - condamné in solidum M. et Mme [G] à payer aux consorts [Q] la somme de 47.300 euros au titre des travaux de reprise, - condamné in solidum
Chambre 7/Section 3
69d5477dcdc6046d476f6c8f
7 avril 2026
[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.
Chambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SA d'Aménagement touristique de [Localité 1] et la SA Allianz Iard aux dépens de l'instance, à l'exclusion des
69e8618bcdc6046d47199d3f
20 avril 2026
avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - rejeté la demande formée à titre reconventionnel ; - rejeté les demandes contraires ou plus amples ; - condamné in solidum Mme [A], représentée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200278
25 mars 2021
M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. P... et G...
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
613723c0cd5801467740daf2
8 novembre 2001
X..., mandataire judiciaire à la liquidation de la société Plocov, ont été condamnés in solidum à supporter la totalité du passif résiduel de la liquidation judiciaire de la société ; que M.
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
à compter de l'accident et jusqu'au jour du courrier de la GMF transmis au JAF, - condamner in solidum M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201988
14 novembre 2019
A..., (les consorts A...) ont relevé appel, le 5 avril 2017, du jugement d'un tribunal de grande instance les ayant condamnés in solidum au profit de Mme R..., représentée par Mme F..., sa tutrice, remplacée
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
des indemnités versées, Sur la demande des consorts [B] - condamné in solidum la SARL [V] [D] et Associés, la MAF et la SARL Brocéliande Ingénierie, la SARL CGM, la SARL [L] [K] et la SA Allianz
69e85f24cdc6046d47196eaa
in solidum en tant que de besoin au paiement de ces sommes ; - condamné in solidum les consorts [O] à payer à M.
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
in solidum le SDC, et les consorts [F] à réaliser les travaux de réparation du store du local commercial, Subsidiairement, condamner in solidum le SDC et les consorts [F] à régler à Madame [Y] la somme
Chambre civile TGI
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
[M] aux dépens de l'instance; - Condamné in solidum la SARL Neptune et M.
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