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55 802 résultats pour « condamnation in solidum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69e9acfacdc6046d4737e51a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

in solidum avec le Crédit mutuel à payer à M. et Mme [H] la somme de 16 020,73 euros, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel à payer à M. et Mme [H] la somme de 2000 euros sur le fondement

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] de condamnation in solidum de la société M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 21 447,81 euros ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] à verser à Madame [E] la somme de 2500 euros au titre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

in solidum la société Allianz Iard, la société Scobat et la société SMABTP aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de référé; - Condamné in solidum la société M2C et la société Acte Iard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

, débouté la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm de leur demande du même chef ; - Condamné in solidum la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm aux dépens d'appel et autorise Maître Etevenard

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

in solidum Mme.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc1cdc6046d47381ce8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] seront condamnés in solidum à verser la somme de 325.512,77 euros à la société [V].' Dans le dispositif de la décision : ' Condamne in solidum M. [M], la société E2M CV et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] et Mme [N] seront condamnés in solidum à payer à MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement contradictoire du 22 avril 2020, le tribunal a : - condamné in solidum M. et Mme [G] à payer aux consorts [Q] la somme de 47.300 euros au titre des travaux de reprise, - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SA d'Aménagement touristique de [Localité 1] et la SA Allianz Iard aux dépens de l'instance, à l'exclusion des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8618bcdc6046d47199d3f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - rejeté la demande formée à titre reconventionnel ; - rejeté les demandes contraires ou plus amples ; - condamné in solidum Mme [A], représentée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200278

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. P... et G...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à compter de l'accident et jusqu'au jour du courrier de la GMF transmis au JAF, - condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723c0cd5801467740daf2

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X..., mandataire judiciaire à la liquidation de la société Plocov, ont été condamnés in solidum à supporter la totalité du passif résiduel de la liquidation judiciaire de la société ; que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des indemnités versées, Sur la demande des consorts [B] - condamné in solidum la SARL [V] [D] et Associés, la MAF et la SARL Brocéliande Ingénierie, la SARL CGM, la SARL [L] [K] et la SA Allianz

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f24cdc6046d47196eaa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

in solidum en tant que de besoin au paiement de ces sommes ; - condamné in solidum les consorts [O] à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

in solidum le SDC, et les consorts [F] à réaliser les travaux de réparation du store du local commercial, Subsidiairement, condamner in solidum le SDC et les consorts [F] à régler à Madame [Y] la somme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201988

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A..., (les consorts A...) ont relevé appel, le 5 avril 2017, du jugement d'un tribunal de grande instance les ayant condamnés in solidum au profit de Mme R..., représentée par Mme F..., sa tutrice, remplacée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a702ccdc6046d4773e592

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] aux dépens de l'instance; - Condamné in solidum la SARL Neptune et M.

Source officielle