rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; qu'il ressort des pièces du dossier que les conditions d'accès à la parcelle

subi par la société Poretta du fait de l'impossibilité dans laquelle celle-ci s'est trouvée de remettre en état les lieux loués et de reprendre son activité dans des conditions normales d'exploitation

A UNE LARGE AUTORITE DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LES REGLEMENTS ET INSTRUCTIONS, IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES, RELEVANT COMME TELLES DE LA SEULE

concernent l'anguille ; 4°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, l'arrêté interdépartemental n°2016-1422 du 27 juin 2016, modifié le 13 septembre 2016, portant approbation du cahier des clauses et conditions

des conséquences inévitables sur l'emploi des salariés par cessation de l'activité de cette entreprise" ; que ces dispositions ne subordonnent pas le bénéfice de la dispense qu'elles instituent à la condition

PEUT " POUR REUNIR OU REGROUPER PLUSIEURS PARCELLES ATTENANTES, FAIRE DISPARAITRE LES HAIES ET ARBRES QUI LES SEPARENT OU LES MORCELLENT, LORSQUE CES OPERATIONS ONT POUR CONSEQUENCE D'AMELIORER LES CONDITIONS

en vigueur à la date de la décision attaquée : "dans un délai d'un an à compter de la publication des cahiers des charges types... les contrats de concession... en vigueur sont révisés lorsque les conditions

de la carrière et allègue que tant les usages que les conditions d'exploitation de la carrière en cause justifiraient les montants de redevance effectivement servis par la société ; que toutefois le ministre

PENDANT CINQ ANS UNE CARRIERE DE SABLE A CIEL OUVERT AU LIEU-DIT SUPPLICE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR, ET DETERMINE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1971, LES CONDITIONS

ne subordonnent pas le bénéfice de la dispense qu'elles instituent à la condition que l'exploitation familiale soit située sur le territoire français ; que, par suite, c'est par une erreur de droit que

salariés, instaurant une répartition de compétence selon la nature du litige entre les parties ; qu'en énonçant que la société Primistères ne pouvait se prévaloir de ce que la résiliation était liée aux conditions

réelle, des apports et des attributions du compte de l'indivision que les règles posées par l'article 21 du code rural ont été respectées ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nouvelles conditions

d'expertise dont elle se prévaut, établi à sa seule demande et postérieurement à la période vérifiée n'est pas de nature à remettre en cause la reconstitution ainsi effectuée, qui tient compte de ses conditions

d'expertise dont elle se prévaut, établi à sa seule demande et postérieurement à la période vérifiée n'est pas de nature à remettre en cause la reconstitution ainsi effectuée, qui tient compte de ses conditions

l'affirmation de celle-ci selon laquelle le service se serait réfusé à tout débat contradictoire n'est pas corroborée par les pièces du dossier ; que la commission départementale a tenu compte des conditions

prévues à l'article 150 R du code général des impôts" ; qu'aux termes du VI du même article : "Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de modification substantielle des conditions

TRANSPORTS PARISIENS, LE SYNDICAT, EN CONFORMITE DES REGLES DE COORDINATION DES TRANSPORTS, FIXE LES RELATIONS A DESSERVIR, DESIGNE LES EXPLOITANTS, DEFINIT LE MODE TECHNIQUE D'EXECUTION DES SERVICES, LES CONDITIONS

hauteur maximale de remplissage d'un mètre, en conditions normales d'exploitation.