un risque de confusion ou d'assimilation pour le consommateur moyen ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

Polymont alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fondant sa décision sur le moyen tiré de la confusion

Elles estiment que le nom " pneus-online " n'est pas simplement générique et elles stigmatisent le risque de confusion créé par la société DELTICOM AG.

de la similarité produite; que le sondage réalisé par le cabinet Arllex à la demande de la société Maisons du Monde auprès de deux échantillons de 1008 et 1053 femmes n'est pas significatif de la confusion

de sa marque, un risque de confusion entre le site de sa boutique officielle Kaspersky': boutique.kaspersky.fr et le site d'Eptimum': Kaspersky.

sa volonté d'acquérir ; qu'il apparaît que la vente a lieu par l'intermédiaire du site et des opérateurs de la Société EXLINEA même si elle n'a pas reçu mandat, d'où une situation à l'origine de la confusion

Par ses dernières conclusions déposées le 21 février 2013, l'appelant demande, au visa des articles 848 et 849 du code de procédure civile, de le recevoir en son appel, ses demandes, fins et conclusions

59.321,80 euros en réparation du préjudice subi du fait de devoir faire un investissement supplémentaire pour faire évoluer son concept parasité par la société VDTF, et pour faire cesser pour l'avenir la confusion

La société ATELIER RM demande, par voies de conclusions de : * ECARTER des débats les pièces numérotées 45 à 56 et 60 versées aux débats par la société INFRA SERVICES ; * DEBOUTER INFRA SERVICES de sa

de direction, vous êtes très présent dans le commerce de restauration que votre épouse a ouvert à Aurillac (...) sous l'enseigne « Le Patio » ; votre fort engagement dans le commerce de votre épouse crée

volonté de présenter des conditions de prix identiques à celle de leur concurrente et de faire ressortir les spécificités de leur proposition, sans qu'il puisse en être tiré la démonstration d'une confusion

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement

dénomination ; que l'usurpation de la dénomination CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET utilisée pour des vins qui ne pouvaient être vendus sous cette appellation et le trouble commercial résultant de la confusion

DEBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2013, Madame [X] a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en

motifs qui ont été développés ci-avant, la société Siguret ne caractérise pas les actes reprochés de parasitisme ; qu'elle ne saurait obtenir l'indemnisation d'un préjudice quelconque au titre de la confusion

de ses méthodes, les fautes décrites ont incontestablement eu des répercussions sur la notoriété et la rentabilité de la société Global, qui a dû mener de nombreuses démarches pour mettre fin à la confusion

Marc X... envers son employeur s'est accrue, avec l'accord tacite de ce dernier, au regard de son activité de salarié à temps partiel ; qu'il s'en est suivi une confusion des rôles entre son statut de

A cette audience, les parties ont soutenu oralement leurs conclusions, visées par le greffier. M.