sur l'origine des produits faute de similitude suffisante entre les signes, sans rechercher par une appréciation globale, ainsi qu'elle y était invitée, si le risque de confusion ne résultait pas de la

ainsi un préjudice susceptible de réparation ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans retenir l'existence de manoeuvres quelconques à la charge de la société Julian Jill, de nature à créer une confusion

et écarte tout risque de confusion avec les produits de la société Ferrero. 10.

intelligible ; - elle est entachée d’irrégularité en ce que la demande n’était pas manifestement irrecevable dès lors que l’absence de régularisation résulte d’une erreur matérielle isolée résultant d’une confusion

Les quatre premières (Baz, Lahuerta, Piquero et Arranz) l'ont été en Espagne, et deux d'entre elles ont conclu à l'absence de risque de confusion entre les produits respectifs des parties.

Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2 / La société Evasion et loisirs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit

créant un risque de confusion quant à son origine s'analyse en un acte de concurrence déloyale, peu important le défaut d'appellation d'origine attachée à ce produit ; que, dans ses conclusions d'appel

, la croûte fleurie, le lait de vache, les lettres italiques, les couleurs, la forme ovale; Que contestant tout comportement déloyal et le risque de confusion entre les produits 'Mini Coeur de Crème

et, d'autre part, qu'elle se fait sans risque de confusion dans l'origine des produits litigieux ; qu'en l'espèce, la cour ne pouvait se prononcer comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions de

multi », la cour d'appel, après avoir constaté que les éléments verbaux de ces marques remplissaient la fonction essentielle de la marque qui est de permettre au public concerné de reconnaître sans confusion

volonté évidente, qui doit être démontrée par celui qui l'allègue, de reproduire les aspects qui, n'étant pas imposés par l'objet auquel il se rapporte, ont été recopiés dans le but soit d'engendrer une confusion

que constitue une faute de concurrence déloyale le fait, indépendamment de tout risque de confusion, de commercialiser des produits de mauvaise qualité, tout en créant un risque d'association dans l'esprit

D'ELEVAGE INDUSTRIEL A DES POULETS DE FERME ELEVES NATURELLEMENT EN BASSE-COUR, CONFONDANT DANS UNE MEME CATEGORIE DE PRODUITS INDUSTRIELS LES POULETS DE BATTERIE ET CEUX PRODUITS PAR LA SOCIETE - BIEN

Y..., B... et X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer le montant non libéré des actions qu'ils avaient cédées, alors, selon les pourvois, que la confusion des patrimoines de deux

est licite lorsqu'elle résulte d'une nécessité fonctionnelle ou lorsque le produit est banal ; qu'en retenant l'existence d'une imitation fautive par la société Concept des étiquettes de la société Monroe

ET EN ENFERMANT DONC CES PRODUCTEURS DANS LA SEULE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU TABAC, LA COUR D'APPEL A DENATURE LE SENS ET LA PORTEE DE LA LOI DU 9 JUILLET 1976 ; ALORS, EN OUTRE, QU'EN INTERDISANT

une reproduction servile d'un produit et peut résulter de simples ressemblances conférant à deux produits une même impression d'ensemble ; qu'en énonçant que la mise sur le marché par un fabricant ou

X..., les conclusions de M.