Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Après avis du conseil de discipline, le salarié a été radié des cadres le 7 février 2017. 3. Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale.

1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que le ministère public ne peut être défendeur au pourvoi que s'il est partie principale à la décision attaquée ; qu'en matière d'appel contre les décisions des conseils

Aucun conseil de l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil de discipline et chaque conseil de l'ordre désigne au moins un représentant.

[S] et de Mme [W], en leur qualité respective de président et de vice-présidente du conseil de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes.

Il résulte de la lecture combinée de ces articles que l'avis du conseil de discipline, composé de six membres ayant voix délibérative, est pris à la majorité des voix, que le conseil peut rendre plusieurs

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

de discipline, des explications circonstanciées sur les griefs qui lui étaient reprochés et que le conseil de discipline ne pouvait fonder sa décision de manière déterminante sur un rapport composé de

A défaut, le conseil de discipline se réunit à nouveau dans un délai maximum de huit jours francs et se prononce à la majorité des membres présents. 9.

de son contrat, que celui-ci avait fait l'objet d'un arrêt de travail à l'issue du délai de 21 jours, ce qui avait conduit l'employeur à reporter la réunion du conseil de discipline, sans rechercher si

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2019), le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon a saisi le conseil régional de discipline de poursuites disciplinaires à l'encontre de M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Betoulle, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle soutient de même que tous les membres présents au conseil de discipline en cause ont attesté de ce que l’enfant et son père avaient pu s’exprimer librement lors du conseil de discipline, sans qu’aucun

... par la commission administrative de l'établissement public" et son "président", que, s'agissant du conseil de discipline du bureau d'aide sociale, les trois représentants de l'organisme chargé de

et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur les poursuites engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, par décision du 27 octobre 2015, le conseil

Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Il a été convoqué le 23 octobre 2015, à un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, puis après qu'il a refusé la mesure de rétrogradation proposée par le conseil