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121 974 résultats pour « constitution conventionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401011_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401014_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100694

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le Traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208419_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402552_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308653_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303172_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303335_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400951_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309863_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307853_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400804_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400954_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400805_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308789_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308790_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302832_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits

Source officielle

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