l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant. b) En tant que personnalités qualifiées et membres consultants

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire : 1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ; 2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38

Code de la route

Il est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale.

Article 2-1

Code inconnu

d'études statistiques et de simulations prospectives relatives aux évolutions statutaires et financières ; 6° La définition des actions de formation pour ces personnels ; 7° La gestion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés consultants

Article 21-1

Code inconnu

Le gestionnaire d'infrastructure s'efforce, en consultant les candidats concernés, de résoudre les conflits éventuels.

Article Annexe à l'article A. 5332-721

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

Code des transports

lesquels une demande d'agrément individuel a été déposée, appelés à participer à la réalisation des évaluations et des plans de sûreté des navires, ports et installations portuaires, avec mention du lien juridique les unissant à la société (salarié, consultant

Article Annexe XXXII bis

Code inconnu

Le centre doit s'attacher à réduire les déplacements des consultants en pratiquant autant que possible, au cours d'une même séance, les examens, les rééducations et la guidance familiale. Article 10.

Article 4

Code inconnu

attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou militaire de la gendarmerie nationale, sur demande expresse et sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant

Article 3

Code inconnu

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 73

Code de la route

-La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'après l'avis médical établi par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale. III.

Article D11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Si les conclusions de l'expertise sont contestées par le requérant et si le tribunal se trouve insuffisamment éclairé, le président du tribunal pourra soit demander un rapport complémentaire, soit solliciter l'avis du médecin consultant régional de phtisiologie

Article Annexe 4

Code inconnu

Consultants (conseiller juridique, chargé d'étude). Communication (relations à la presse, relations avec le public, informations)... Régisseur de plateau.

Article 23

Code inconnu

Lorsque le consultant est un concessionnaire, la délibération est prise par l'organe délibérant du concédant. IV.-Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions figurant aux I, II et III. V.

Article R722-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 86

Code de commerce

la prise de fonctions et au cours des cinq dernières années précédentes : a) L'identification de l'employeur ; b) La description de l'activité professionnelle exercée ; c) La période d'exercice de l'activité professionnelle ; 3° Les activités de consultant

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

chapitres 5,6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R. 165-1 ; b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical ; c) Pour répondre à la convocation d'un médecin-expert ou consultant

Article 1

Code inconnu

II Formateur-consultant. 333p 5 ans SIPCA. I Manager d'entreprise. 310p 5 ans EFGC. - EMD école de management.

Article R212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 29

Code de la route

212-3 ; 2° Etre âgé d'au moins vingt ans ; 3° Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire fixé à l'article L. 223-1 est expiré ; Le maintien de cette aptitude est subordonné à l'avis émis par un médecin agréé consultant

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

L'identification de l'employeur ; b) La description de l'activité professionnelle exercée ; c) La période d'exercice de l'activité professionnelle ; d) La rémunération ou la gratification perçue annuellement pour chaque activité ; 3° Les activités de consultant

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

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