PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2006), que la société Delta consultants

Les investigations ont permis de mettre en évidence que la société Finax consulting faisait appel à des consultants qui, bien que domiciliés en France, lui étaient facturés par des entreprises situées

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Euriware que sur le pourvoi incident relevé par la société EPA Consultants

G... n'a pas été communiqué au médecin consultant désigné par la CNITAAT, de sorte qu'il n'a pas été mis en mesure d'apprécier le bien-fondé du taux arrêté par la caisse ; qu'en considérant que ce défaut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2000), que l'activité de la société AP Consultants

Y..., de la société Michel Y... consultants et CO Limited et de la société Michel Y... consultants, les conclusions de M.

paiement de l'impôt sur les sociétés par omission de déclaration, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est constant

Le 6 décembre 2018, la société IDWEAVER a mis fin aux relations contractuelles avec les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING et a coupé les accès informatiques des consultants.

procédait de la stratégie connue et acceptée par les parties à la convention consistant à amplifier le chiffrage de l'indemnisation, ce qui explique les méthodes employées par la société GRC Consulting

(Luxembourg), anciennement dénommée Notre Consulting SDL prise en la personne de son administrateur délégué, M. Y...

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante que la destination contractuelle des lieux loués prévaut sur

octroyer un avantage ; que la simple tolérance n'est pas constitutive d'un usage d'entreprise ; qu'en déduisant, dès lors, l'existence, au sein de la société EGT Asport, d'un usage d'entreprise, consistant

X..., qui était employé par la société Alma consulting group (Alma CG), en qualité de consultant, a été licencié le 14 octobre 2000 pour motif économique, après avoir refusé une modification de son contrat

K..., non seulement l'absence d'information donnée sur l'accident de la circulation impliquant l'un de ses consultants, mais aussi l'absence de mission trouvée pour trois de ses consultants (MM.

X..., la société BS Consultants, la société BTI et son assureur MMA, le liquidateur de la société Bâtiments nouveaux, la société Socotec France et la société MC Consulting à laquelle elle avait eu recours

pourvoi n° E 24-16.016 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société ABGI France, venant aux droits de la société Acies consulting

Z... a été engagé le 18 février 2008 par la société Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting Strategic communications, en qualité de consultant en communication financière et relations investisseurs

1989 portant sur la fabrication de 1 000 carafes était subordonnée à l'acceptation préalable par la société Delamain d'un contretype, ce qu'avait reconnu cette dernière dans ses écritures d'appel en constatant