Codes de loi français

Article R5121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

respecter les méthodes de fabrication et de contrôle ; 5° Les comptes rendus des contrôles, effectués par le demandeur dans le respect desdites méthodes ; 6° La formule de préparation avec, notamment, toutes indications utiles sur le récipient ; 7° La contenance

Article CH 53

. - Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil et muni d'un écran pour empêcher que le combustible

Article 13

Au sommet de toute installation alimentée par colonne montante les contenances unitaires et globales des capacités d'alimentation doivent être limitées à 100 litres. 3° Dispositions communes à toutes les chaufferies.

Article 7

Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit indiquer, pour chacun des immeubles qu'il concerne, la nature, la situation, la contenance et la désignation cadastrale (section, numéro du plan et

Article 76

dispositions de l'article 7 du même décret, par l'indication des éléments suivants : a) La nature ; b) La commune de situation ; c) L'indication de la rue et du numéro ou, à défaut, le lieudit ; d) La section et le numéro du plan cadastral ; e) La contenance

LEGIARTI000036549132

. - Calcul des contenances Surface d'un triangle, d'un quadrilatère, d'un polygone à partir des coordonnées polaires ou rectangulaires ; VI.

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

La demande de certificat comporte : 1° L'identité et l'adresse du bénéficiaire de l'exonération ; 2° La liste des parcelles cadastrales concernées par l'exonération, l'indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieux-dits ; 3° L'engagement

Article Annexe 2

Contenance de 61 à 80 litres : 2 400 euros Contenance de plus de 80 litres : 3 200 euros Serrure de haute sécurité mécanique pour coffre-fort. Norme EN 1300 650 euros Serrure de haute sécurité électromécanique pour coffre-fort.

Article Annexe II

Matériels de prélèvement Les matériels utilisés pour la réalisation des prélèvements sont les suivants : flacons aseptiques, bouchés, d'une contenance supérieure au volume de lait à échantillonner et adapté aux matériels de prélèvement et d'analyse. 9

LEGIARTI000026474684

L'aérosol soumis à l'essai est vaporisé à l'intérieur du fût, d'une contenance approximative de 200 dm³, dans lequel est placée la source d'inflammation.

Article 3

- les références cadastrales ; - les données de la parcelle ; - les données de la subdivision fiscale ; - nature et descriptif des biens ; - les éléments d'évaluation ; - identifiant de l'immeuble ; - indicateur de déclaration ; - superficie et contenance

Article Annexe

Récipients de conditionnement : nature et contenance, preuve de leur conformité sanitaire apportée par le fournisseur.

Article 215.28

Pour chaque occupant, le mobilier doit comprendre une armoire à vêtements d'une contenance minimale de 475 litres et un tiroir ou un espace équivalent d'au moins 56 litres.

Article Annexe 2

résolution CCNR 1989-II-35. b) La rubrique suivante est insérée après la rubrique relative à l'article 10.01 : 10.02, paragraphe 1, deuxième phrase, point b Récipient en acier ou d'une autre matière résistant aux chocs et non combustible, d'une contenance

Article ANNEXE I

Accessoires obligatoires 3. 1 Réservoir à GPL : Marque : Contenance : Type : Numéro d'homologation : R 67-01.

Article Annexe V

la concentration totale de ces substances dans la préparation est supérieure ou égale à 15 %, sauf si : -la préparation est déjà affectée des phrases R 20, R 23, R 26, R 68 / 20, R 39 / 23 ou R 39 / 26 ; ou si -l'emballage de la préparation a une contenance

Article Annexe

Le conditionnement et la commercialisation s'effectuent en plateau d'un rang, ou en barquette dont la contenance ne peut être supérieure à 1 kilogramme. 3.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Autres ouvrages en nickel. 76-12 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance

Article Annexe

Lorsque, sur un aérodrome, un exploitant ne dispose pas d'extincteur des classes prévues ci-dessus, il pourra utiliser des extincteurs de classe inférieure sous réserve que la contenance totale de ces extincteurs respecte les quantités de produits exigés

Article Annexe 1

n'y a pas de vérification intérieure lors de l'inspection périodique Non valable pour l'inspection de requalification périodique Les extincteurs doivent être chargés de façon que le volume réel de la charge ne dépasse pas les neuf dixièmes de la contenance