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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043102648

—

29 décembre 2020

29 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322459

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113236

—

7 septembre 2021

7 septembre 2021

accord d'entreprise sur la mise en place de contrat a duree determinee a objet défini

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588217

—

20 octobre 2025

20 octobre 2025

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295156

—

11 mars 2021

11 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE « A OBJET DEFINI »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826300

—

4 juin 2025

4 juin 2025

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270812

—

14 janvier 2021

14 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE - CRISE COVID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386645

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE POUVANT ÊTRE CONCLUS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412489

—

18 mars 2021

18 mars 2021

ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE LA SOCIETE DAYTONA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054132939

—

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916145

—

30 juin 2021

30 juin 2021

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038761

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853378

—

18 juin 2021

18 juin 2021

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916110

—

18 juin 2021

18 juin 2021

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705856

—

16 juin 2021

16 juin 2021

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431698

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INTERVENANTS EN CONTRATS A DUREE DETERMINEE D’USAGE AU SEIN DE HEC PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387130

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511828

—

18 septembre 2018

18 septembre 2018

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723096

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259889

—

22 juin 2020

22 juin 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle

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