' Le 1er janvier 2021, ce contrat d'approvisionnement a été tacitement reconduit pour une durée indéterminée.

de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne «8 à Huit », ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, tous deux renouvelables par tacite reconduction ; qu'en application du droit

La Laiterie de [Localité 4] conclut à l'incompétence du tribunal de commerce de Paris en faisant valoir que : - la Lettre-Accord et le contrat d'approvisionnement constituent deux contrats distincts

franchise, contrat d'approvisionnement, contrat de partenariat) ne sont pas indivisibles ; qu'ils participent néanmoins à une même opération économique ; que certes, M.

, ont été également signés, entre les mêmes parties, un avenant au contrat de franchise dispensant la société Sodial des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement

, ont été également signés, entre les mêmes parties, un avenant au contrat de franchise dispensant la société Sodial des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement

, ont été également signés, entre les mêmes parties, un avenant au contrat de franchise dispensant la société Sodial des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement

, ont été également signés, entre les mêmes parties, un avenant au contrat de franchise dispensant la société Sodial des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement

, ont été également signés, entre les mêmes parties, un avenant au contrat de franchise dispensant la société Sodial des études préalables pour les magasins déjà ouverts ainsi qu'un contrat d'approvisionnement

d'approvisionnement CHAMPION, . que si la CA de Saint-Denis de la Réunion a ordonné la poursuite de l'exécution du contrat d'approvisionnement, le 30 novembre 2009, elle a pris soin de préciser que l'approvisionnement

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la cour au visa des articles L 622-13 IV et L 627-2 du code de commerce : - de constater que sa demande portait sur la poursuite ou non du contrat d'approvisionnement

d'affiliation à l'enseigne "Proxi" ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, avec la société "Aux Quatre Saisons", exploitant, en location gérance un fonds de commerce de vente au détail de produits d'alimentation

. ***** Les époux X... ont signé avec la société PRODIM un contrat d'approvisionnement daté du 15 mai 1992, et prenant effet au 3 novembre 1988, selon mention manuscrite non contestée ; ce contrat

d'approvisionnement du 26 août 2004 et de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes de résiliation du contrat et de paiement de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'aux termes du contrat intervenu

d'approvisionnement aux torts de la société Arpajon Market ; Statuant à nouveau, Constater que les parties étaient liées par un contrat d'approvisionnement avec convention de location d'enseigne « VIVAL

des produits, a été consenti à chacune des sociétés ; que les contrats d'approvisionnement n'ayant pas été intégralement exécutés, les prêts n'ont pas été entièrement amortis ; que les sociétés ont remboursé

de franchise, - 60.000 F (9.146,94 €), à titre de dommages et intérêts pour résiliation du contrat d'approvisionnement.

de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne "Shopi", ainsi qu'un contrat d'approvisionnement pour une durée de cinq ans avec la possibilité de les renouveler