La société Cabinet JP [G] a été condamnée à garantir les vendeurs de l'intégralité des condamnations prononcées contre eux. Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 10.

; que ces contrats passés d'Etat à Etat étaient précédés de contrats de consultance liant la Direction des Constructions Navales Internationales (DCNI), émanation de la société française d'exportation

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail, devenu L. 1234-1 du même code.

navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP bail (le crédit-bailleur) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail

navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail le crédit bailleur avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail

navale Jeantot Marine un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (le crédit-bailleur) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail

navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (la banque) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail portant

sud-coréens Hyundai de la construction du navire "Thermaikos", a "assigné" le bénéfice de ce contrat à la société Naviera navigation company Ltd (société Naviera) ; que le navire a, ensuite, été vendu

La société Cabinet [L] [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

navale Jeantot marine un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (le crédit-bailleur) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail

navale consacré à la haute plaisance, auquel serait adjoint un port de plaisance et une gare maritime ; que, dans le cadre de ce projet, a été conclu, le 8 juillet 1989, entre le Groupe Bernard Tapie

la société Entrepose Montalev en paiement de coût de dépassement d'horaires le caractère forfaitaire du prix du marché établi selon elle en tenant compte des aléas inhérents aux chantiers de la construction

17 octobre 1986 faisant référence aux accords de branches du 13 octobre 1984 et aux accords dits Normed du 30 septembre 1986 ; que cet accord leur permettait d'obtenir, à l'occasion de la rupture du contrat

S'il est exact que la Sarl Maraamu Iti a contacté diverses assurances (Axa, Sicar, Pae -Ma Insurances, Gan, Anset assurances AGPM, SMABTP) force est de constater qu'elle reconnaît elle même au terme de

navale et le céder à la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société Générale de banque aux Antilles (la SGBA), qui devait financer l'acquisition de ce navire, au moyen d'un

[V], engagé le 1er octobre 1961 par la société Constructions navales et industrielles de la Seyne-sur-Mer, devenue société Normed, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1987. 2.

La société Chantiers de l'Atlantique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

économique, ont été saisis des documents concernant des "propositions commerciales" pour des missions de renseignements, dont le bénéficiaire final était la société Direction des constructions Navales