Codes de loi français

Article 3 bis

arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance

Article 1

Le titre professionnel technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé.

Article D1151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

LEGIARTI000023650005

, assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients ; -les gros utilisateurs, lorsque ceux-ci assurent eux-mêmes la maintenance de leurs équipements.

Article L3111-16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Les articles L. 3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des

Article ANNEXE

Le technicien réalise le diagnostic de défaillance et la remise en état des équipements (maintenance corrective). Il réalise les opérations de maintenance préventive et la préparation des documents correspondants.

Article 3

Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ; 2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ; 3.

LEGIARTI000036164303

ANNEXE Intitulé : - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ; L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique

Article 1

Cette garantie est délivrée par la société ayant effectué la remise en état des éléments et doit couvrir la durée du contrat, éventuellement par le biais d'un contrat de maintenance.

Article 1

La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 : - mise en œuvre des matériaux option céramique ; - maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ; - outillages ; - mise en œuvre

Article Annexe

Il assure la mise en service de ces équipements et la formation des utilisateurs et effectue, dans le cadre d'un contrat de service, la maintenance préventive et corrective des systèmes installés.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

maintenance, n.f.

Article ANNEXE II

La présente annexe permet de définir les critères relatifs à la reconnaissance des compétences d'un prestataire pour la réalisation de la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. - d'une formation initiale et d'une expérience

Article 2

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals

Article L432-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 57

Pour les parties des canalisations, mentionnées au premier alinéa de l'article L. 432-17, situées à l'intérieur de la partie privative des logements, sauf lorsque le contrat de concession prévoit que le gestionnaire du réseau assure la maintenance et

Article L322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 82

Par dérogation à l'article L. 322-8, un gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à une entreprise locale de distribution par l'article L. 111-57 a la responsabilité de l'exploitation, de la maintenance et, sous réserve

Article 20

Surveillance et maintenance du réseau.

Article 25

Vérification périodique et maintenance des équipements.

Article R6231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

La formation "Maintenance des aéronefs" comprend :