[G] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Pierre (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), pour un prix de 137 810 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 août 2020), le 22 avril 2013, M. et Mme [Y] et la société Sologne et Loire habitat, exerçant sous l'enseigne Maisons Phénix, ont conclu un contrat de construction de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2018), M. et Mme U... ont conclu avec la société Maisons Dauphiné Savoie, devenue société Primalp (la société Primalp), un contrat de construction de maison individuelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat

dès lors que le contrat de construction était conclu avec la S.A.R.L.

La société Kilic bâtiment a suspendu l'exécution des travaux pour non-paiement des situations, puis a assigné l'association aux fins de paiement et de résiliation du contrat de construction.

[P] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Patrick Barbier, dénommée depuis AFC, puis AIFB, aux droits de laquelle se trouve la Société française de maisons

X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.

l'offre de prêt faite par la banque le 30 juin 2011 correspondait aux caractéristiques du financement décrites par le contrat de construction et avait été présentée trois mois après sa signature, relevé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

, aux termes des articles L.231-1 et suivants du même code, au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan, entraine sa nullité ; qu'ainsi, le contrat de construction de maison

Jean-François X..., 2°/ Mme Anne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2013 et 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige

maître de l'ouvrage, alléguant que cet ouvrage, construit en surélévation au lieu d'être enterré, le privait de vue sur la mer et rendait son jardin inutilisable, a assigné l'entrepreneur en nullité du contrat

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

conclu entre la société Jil et la société Eco-flore était intitulé "contrat de construction de maison individuelle", qu'il était régi par les dispositions impératives du code de la construction et de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que les époux X... ont conclu un contrat

(société Agosac), un contrat de construction de maison individuelle ; que Mme P... a assigné la société Confort de l'habitat ; qu'après expertise, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2002 ), que M. et Mme X... ont conclu un contrat