de l'ordre des architectes auquel la convention des parties faisait référence.

Q... et la Mutuelle des architectes français ont fait valoir que seul le BET, maître d'oeuvre d'exécution, avait la charge de la conception des sols, au stade de laquelle l'épaisseur des dalles avait été

des cabinets d'architectes dans sa version en vigueur à la date des faits. » Réponse de la Cour Vu l'article V.1.1 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février

salarié qui est au service d'un autre architecte exerçant à titre libéral appartiennent à l'architecte employeur, sauf accord exprès et écrit donné par l'architecte employeur à l'architecte salarié lui

d'architecture du 27 février 2003 ; Attendu que, pour accueillir la demande de classification du salarié, l'arrêt retient que celui-ci est inscrit à l'ordre des architectes ; que, selon la convention

Y... ayant posé sa candidature à un concours d'architecture, MM.

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy

(les architectes), investie d'une mission partielle, la société Moro, depuis lors en redressement judiciaire avec MM.

ou de conseil en architecture et en immobilier, à la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la qualification ; que la convention collective nationale des entreprises d'architecture prévoit que l'architecte en titre est classé en positon IV, cadre ; que cependant la

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société DRLW architectes en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la SARL Architectes et + encore, assurée auprès de la société

X...et au GFA de prendre les précautions nécessaires pour éviter les risques présentés par la toiture ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la convention conclue

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

Y..., architecte, M. Z... pour effectuer divers travaux d'architecture, du 24 juin au 26 août 1988, avec une période d'essai de cinq jours ; que M. Y... ayant mis fin à la mission de M.

et le coefficient qui correspondent aux fonctions qu'il exerce réellement ; que l'article V.1.1 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003,

siège social est ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture

, une erreur de conception affectant les appartements en duplex, la SCI a assigné les architectes en réparation ; Attendu que la SCI Résidence du Lac II fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

[K], engagé le 1er décembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte conseiller, a été licencié pour motif économique