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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110189
14 mars 2018
14 mars 2018
maraîchage de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il y a lieu d'appliquer les articles suivants : 1134, 1147 et 1148 du code civil ; que selon que selon l'annexe du 1er septembre 2014 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407797_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
services de l'inspection du travail en date du 15 juin 2023 et du 14 septembre 2023 ont révélé que l'exploitant employait une stagiaire qui exerçait des missions qui n'étaient pas prévues par sa convention
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X... a effectué un stage de dessinateur en charpente lamellé-collé au sein de la société Mathis Paul, du 20 février au 23 mai 1995, dans le cadre d'une convention de stage d'accès à l'entreprise prévue
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502079_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prononcé la rupture anticipée au 25 mars 2024 de sa convention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305622_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
juin 2023 par laquelle la responsable de la plateforme main d’œuvre étrangère de Béthune, pour le compte du préfet du Nord et du préfet du Pas-de-Calais, a émis un avis défavorable sur sa demande de convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Qui plus est, nous n'avions aucune convention de stage !
Source officielle1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Besançon doit donc être regardée comme recherchée au titre de l'exécution des conventions de stage conclues entre l'institut et la requérante
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une convention de stage tripartite a été conclue entre Monsieur [L], la société et une université. La convention collective applicable est celle des sociétés financières.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, tandis que l'intimée conclut à la confirmation du jugement ayant retenu l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes sur les demandes relatives à la convention de stage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203003_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie compte tenu des conséquences de l'absence de récépissé sur sa situation ; elle ne peut concrétiser la signature d'une convention de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604170_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de récépissé ou de titre de séjour rend impossible la signature de sa convention de stage, ce qui compromet la validation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110418
4 juillet 2019
4 juillet 2019
, il ne peut être reproché à la direction de l'école d'avoir signé au profit de l'un des élèves qui en faisait la demande (et qui, en cas de refus, n'aurait pas manqué de lui en faire grief), une convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2202920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - les missions réalisées lors de son stage au centre d'information et d'orientation d'Epernay figuraient dans la convention de stage et elle a donné entière satisfaction, mais le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910
19 octobre 2016
19 octobre 2016
employeur et de salarié et n'ayant pas le même objet que ce contrat, la rupture de la convention de stage n'a pas pour effet de faire obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que, pour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402879_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
au sein de la société " Olympique de Marseille ", se déroulant du 15 juillet 2024 au 26 juin 2025 ; s'il n'obtient pas de titre de séjour avant le 26 novembre 2024, sa convention de stage risque d'être
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139db
7 mars 2019
7 mars 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification de la convention de stage en contrat à durée indéterminée Monsieur [E] soutient qu'alors qu'il devait effectuer un stage du 23 mai au 14 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201000
11 juillet 2019
11 juillet 2019
, ce texte modifie les responsabilités et la charge de l'indemnisation en cas d'accident survenant au cours de l'exécution d'une convention de stage et constitue donc une loi de fond ; qu'il résulte des
Source officielle1ère Chambre
60321a2e7e433051b78730ac
17 avril 2018
17 avril 2018
Elle soutient enfin que [Établissement 1] a commis une troisième faute en signant le 9 juin 2014 les conventions de stage en cabinet en connaissance de cause de l'impossibilité pour l'élève d'accomplir
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee3e7e08341cb4a8c98c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sont désignés dans la convention de stage et appartiennent à l’ASE, -que le Département est pourvoyeur de la convention de stage et porteur d’un projet pédagogique, comme le serait un établissement d’
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il fait valoir en substance que : - la seule convention à prendre en considération est la convention de stage conclue le 16 janvier 2010 et la circonstance que la société Etablissements Z... ait pu lui
Source officiellePage 4 sur 5051