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106 053 articles indexés

39 653 résultats pour « convention nationale des industries et de la répartition pharmaceutique et vétérinaire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté

Article 5

—

Toutefois, pour les vétérinaires sanitaires du groupe d'activité 3 défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé, d'autres modalités de rémunération peuvent être retenues par voie de convention entre la direction générale de l'alimentation

Article 16

—

de l'électricité et du gaz est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

des groupements de défense sanitaire ; 6° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ; 7° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

Article R5141-123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 61

Code de la santé publique

Dès qu'il en a connaissance, le titulaire d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire informe immédiatement le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché dans l'Etat de provenance de tout effet indésirable

Article R5121-136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 10

Code de la santé publique

-Lorsqu'une entreprise envisage d'assurer la distribution parallèle en France d'une spécialité pharmaceutique au sens de l'article L. 5124-13-2, elle informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de cette intention et transmet au directeur

Article Annexe II

—

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES Liste II NOM FORMES PHARMACEUTIQUES NON DIVISÉE EN PRISES DIVISÉE EN PRISES QUANTITÉ MAXIMALE Amitraze Lanière pour ruche / 0,5 5 Iode métalloïde En application sur les trayons

Article R5132-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

responsable, le vétérinaire responsable intérimaire, les vétérinaires délégués et les vétérinaires adjoints.

Article R242-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Toute convention ou tout contrat liant des vétérinaires entre eux pour l'exercice de la profession, ou liant un vétérinaire à une société ou tout autre tiers pour y exercer la profession de vétérinaire, y compris ceux ayant pour objet le remplacement

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Les personnes habilitées à délivrer des spécialités pharmaceutiques à usage humain, des spécialités pharmaceutiques vétérinaires, des médicaments expérimentaux à usage humain ou des autovaccins à usage vétérinaire contenant des micro-organismes ou des

Article Annexe

—

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). Ecole nationale vétérinaire Toulouse (ENVT). Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS). Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Article 2

—

des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de maintenance des industries chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques

Article 4

—

Elle est fixée par une convention de répartition entre l'autorité portuaire, SNCF Réseau et SNCF Mobilités avant le 30 juin 2016.

Article 6

—

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et du financement, le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs, le directeur des industries agricoles et alimentaires, le

Article 3

—

La répartition des crédits entre ces trois sections est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

LEGIARTI000043219779

—

» ; - du brevet de technicien agricole option « transformation », qualification professionnelle « industries agroalimentaires » ; - du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » ; - du baccalauréat technologique série « sciences

Article R5132-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

responsable, le vétérinaire responsable intérimaire, les vétérinaires délégués et les vétérinaires adjoints.

Article 2

—

224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Technicien(ne) de production des industries céramiques

Article Annexe II

—

Article 17 Le préfet peut résilier la convention sans délai si le vétérinaire mandaté : - subit une suspension d'exercice par l'Ordre national des vétérinaires ; - est condamné pour des faits qui sont passibles d'une peine correctionnelle devenue définitive

Article Annexe II

—

MODÈLE DE CONVENTION HOMOLOGUÉE Entre : Objet de la convention Le préfet confie au vétérinaire mandaté les opérations de police sanitaire dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : Article 2 Le vétérinaire mandaté s'engage : Article 3 Le

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